Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, N.

607 931, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sophie NICOLIER

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat, les sociétés Escota, Scetauroute, Spada, Citra-France, Nicoletti

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Maunand, MM.

#Nicolai Beljatzky versus Hauptzollamt Aachen-Süd.#Eelotsusetaotlus: Finanzgericht Düsseldorf - Saksamaa.#Kohtuasi 216/78.

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Brey, représentant le requérant, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions de sa requête.

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Weber, représentant la requérante, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions exposés dans ses écrits.

Nicolet, magistrat désigné, a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Nicolet, magistrat désigné, a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Nicolet, magistrat désigné, a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Nicolet, magistrat désigné, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Brey, représentant la requérante, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions de sa requête.

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mountap Mounbain, pour le compte de la requérante, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions exposés dans sa requête.

Luciano X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Industrie), au profit de la société Entreprise Nicoletti, société anonyme

Vu la requête enregistrée le 7 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NICOLLETI, aux droits de laquelle est venue la société TARMAC BTP, dont le siège social

", dont le siège est ... ; la société anonyme "ENTREPRISE NICOLETTI" demande au Conseil d'Etat : - d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 27 avril 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon

X..., de Me Odent, avocat de l'entreprise Nicoletti et de Me Célice, avocat de la VILLE DE NICE, - les conclusions de M. E.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 mars 2007), que Mme X... a été engagée le 17 juin 1998 par la société Ambulances Nicoli

Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, N.