formés par la société GSF Saturne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 2 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, au profit : 1 / de Mlle Nora

administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Nora

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Janvier 2026 N° RG 25/06910 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYCW Copie executoire à : Me Nohra

Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nora X... épouse Y..., demeurant ... à Clichy (92110) ; Mme X... épouse Y... demande au

Mme Nora Tariket, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation, est affectée au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) d'Aix-en-Provence.

C/ Mme Nora Raymonde Y...

NOURA, demeurant 115, Val des Castaguins à Menton (06500) ; M.

alors qu'il était âgé de vingt-quatre ans, jamais exercé d'emploi régulier ni eu, de relation de couple stable, à l'exception de celle née peu de temps avant son interpellation, avec une certaine Mme Nora

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts Yvannah, Nora, Otilla, Léopold et Marinella Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est

B C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Nohra Boukara. Fait à Nantes, le 23 mars 2023. La présidente, H.

#Interimistiskt förfarande - Anbudsinfordran med syfte att främja den ekonomiska utvecklingen i de norra delarna av Cypern - Ansökan om uppskov med verkställigheten - Situation som ställer krav på skyndsamhet

défaut et en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora

défaut et en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora

Jean-François B..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne-Marie B..., épouse C..., demeurant ...Université, 75007 Paris, 3 / de Mme Nora X..., épouse D..., anciennement domiciliée ..., décédée, ayant pour

soudeurs, tuyauteurs, etc.) sous contrats à durée déterminée de 3 à 4 mois, mais bien pour les mettre contre rémunération forfaitaire à la disposition de la société Bouygues et de la société Saudi Arabian Nouhra

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé que le licenciement de Madame Noura X... était intervenu sur une cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR en conséquence, débouté la salariée de sa demande

Ordonnance n° 81 --------------------------- 15 Septembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00079 --------------------------- François X..., Nora Y... épouse X...

avoués à la Cour assisté de Me Aurélie LEBEL CLIQUETEUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 11566 du 23/ 11/ 2010) INTIMÉE Madame Noura

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de rétablir sans délai son droit de visite, ainsi que celui de sa fille Nora

C/ Nora Y... épouse X...