La société Normafi fait grief à l'arrêt de « constater l'absence d'effet dévolutif de l'appel, la cour n'étant saisie d'aucune demande de la société Normafi tendant à voir réformer ou infirmer telle ou

PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 octobre 2001), que la Société de promotion immobilière SCIR Normandie

Par actes des 27 et 28 avril 2017, les sociétés PNSA, Normafi, M.

Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, Section civile et commerciale), au profit : 1°) du Crédit mutuel rural de Basse-Normandie

, aux droits de laquelle vient la société Nord Europe lease, afin d'étudier un financement par crédit-bail immobilier ; que, le 11 octobre 2012, la société Batiroc Normandie a adressé à la société Cepic

épouse Pate, demeurant tous deux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse d'épargne de Basse-Normandie

X..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CFDT Haut-Normand de la communication, du conseil et de la culture, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège social

41.089 et W 04-41.090 ; Sur le moyen unique : Attendu que le 28 décembre 2000, la société Crédit immobilier de France Calvados (SACI Calvados) a conclu avec la société Crédit immobilier de France Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Basse-Normandie, anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, dont le siège est ...,

8 octobre 2015), que, par un contrat du 2 août 2009, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la Caisse d'épargne) a confié à la société Deca France Normandie-Centre-Loire II, devenue la

, à la demande de M. et Mme [H] [A], qui était fondée sur le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, l'abattage des arbres dont la

[K], notaire (le notaire), afin de voir constater qu'il est empêché d'assurer l'exercice normal de ses fonctions en raison de son état physique ou mental, par application de l'article 61, II, 1°, du décret

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de : 1°) la société des Huileries Normandes, société anonyme, ayant son siège

formé par Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale normande

Par acte en date du 27/02/2026 (modalités de remise de l'acte : à l'étude) pour l'audience du 23/04/2026, l'URSAF Normandie venant aux droits de l'Urssaf Haute Normandie demande au Tribunal d'ouvrir une

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE