Cofim, l'acte du 17 septembre 1991 constituait bien l'offre par la banque à la société Cofim, d'un prêt destiné à couvrir le débit du compte de la société Exclusif, qui s'était traduit par une double novation

grief à l'arrêt attaqué (Reims, 18 décembre 1996), qui fixe l'indemnité leur revenant à la suite du transfert de propriété, au profit du département de l'Aube de parcelles leur appartenant d'écarter la notion

solidaire des engagements de la société Montbrison, en paiement des loyers et des échéances du prêt restant dues; que la caution a appelé en garantie la société nouvelle; que la cour d'appel, écartant la novation

cassation

C... en exécution de son engagement de caution auquel il s'est substitué ; qu'en refusant cependant de retenir une telle substitution caractérisant une novation de l'engagement de caution par le prêt ainsi

ce même contrat du 26 juin 2006 se serait substitué au contrat antérieur du 6 mars 2006, la cour d'appel s'est contredite, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la novation

janvier 1982 pour obtenir l'autorisation de licenciement pour motif économique, la cour d'appel ne pouvait d'office soulever ce moyen, sans inviter les parties à s'expliquer ; alors, enfin, que la novation

d'appel, en estimant qu'aucun document contractuel n'avait été produit, a dénaturé les termes du litige et a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, la novation

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 2 novembre 1995), d'avoir fait droit aux demandes des salariés ; alors, selon le moyen, que les nouveaux contrats signés par les salariés opéraient novation

avec laquelle elle a conclu, le 2 août, un nouveau contrat de travail ; Attendu que la société Lafitte fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 15 novembre 1995) d'avoir décidé qu'il n'y avait pas eu novation

sociétés lui aient donné, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en violation de l'article 1134 du Code civil ; et alors, 2 ) que si, aux termes de l'article 1274 du Code civil, "la novation

Z... avait formellement contesté la prétendue novation du contrat de prêt par changement de débiteur alléguée par Mme Y...; qu'en déclarant, dès lors, pour statuer ainsi qu'elle a fait, que le premier

demandes en paiement d'indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a dénaturé ses conclusions en retenant qu'il se prévalait d'une novation

formant la branche complète et autonome d'activité vacances de l'association, stipulait clairement que si la société devenait débitrice aux lieu et place de l'association, il n'en résultait aucune novation

Attendu que les sociétés Ferret-Savinel et La Licorne font grief à l'arrêt d'en avoir ainsi décidé, alors, selon le moyen, qu'aucune clause de l'acte du 8 décembre 1980 n'exprimait clairement une novation

obligations envers la société GST Alcatel à l'expiration de la période de dix ans suivant l'exécution du premier contrat ; que la société GST Alcatel a soutenu que le second contrat avait emporté novation

de Handlungsgehilfe et une quelconque notion ultérieure du droit française ; qu'au demeurant, la notion de commis commercial n'est pas une notion de droit français ; qu'ainsi, en écartant la notion de

Z... ont demandé judiciairement de dire que l'accord du 13 avril 1994 et le jugement du 9 mai 1994 ayant opéré novation des engagements initiaux, l'acte authentique du 18 juin 1990 ne constituait plus