plaignant de ce que ce dernier laissait entreposer dans le passage commun divers matériels, vieux meubles, caisses, cageots, cartons et détritus de toutes sortes ainsi que des poubelles dégageant une odeur

immeuble en copropriété d'un lot à usage commercial appartenant à la société Paloise immobilière de l'Y..., ayant installé dans une partie commune de l'immeuble, une cheminée d'extraction de fumées et odeurs

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

l'interdiction pendant cinq ans des droits énumérés à l'article 131-28 du Code pénal ; " aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que Jean-Charles X... était président du comité des fêtes de Tournay-sur-Odon

toutefois, selon les constatations réalisées par les policiers le jour des faits, qu'un liquide jaunâtre a été répandu sur la barrière d'André Y... ainsi que dans sa propriété ; le liquide dégage une odeur

de l'inspecteur des installations classées relève la présence dans les véhicules et sur le site, de déchets d'emballages ménagers, en plastique mais également en métal, en papier ou en carton dont l'odeur

référé (Angers, 10 septembre 2003), que, reprochant à ses voisins, les époux X..., de laisser s'écouler sur son terrain les eaux usées de leur fosse et de porter atteinte à sa qualité de vie par des odeurs

Y... a perçu une forte odeur de produit utilisé pour le traitement de la charpente, que l'armoire de commande de l'ascenseur se trouvait, dans un environnement relativement combustible à proximité de la

Revenant un peu plus tard, il a ouvert le coffre de celui demeuré sur place, senti une forte odeur de stupéfiants, extrait du véhicule l'arme aperçue ainsi que des sacs de stupéfiants et des téléphones

l'exploitation du fonds de commerce tout au moins jusqu'au 3 juin 2000, date à laquelle des travaux avaient dû être entrepris dans le sous-sol du magasin pour mettre fin aux nuisances causées par des odeurs

été détenue dans des conditions de nature à avoir des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, dégrader les sites ou les paysages, polluer l'air ou les eaux, engendrer des bruits et des odeurs

n'avait pas d'autre but que de nuire à la partie civile, s'agissant d'un poste nouvellement créé et non équipé, se situant à proximité d'une déchetterie, avec des bruits de machines et de mauvaises odeurs

l'existence d'une faute; que, dès lors qu'il a été partiellement fait droit à l'appel interjeté, aucun abus ne peut donc être imputé à l'appelant ; qu'en indiquant que la dernière mesure d'instruction odonnée

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

et que les examens subis en 1992 dans le service du centre antipoison de l'hôpital Fernand Widal avaient conclu à l'absence d'intoxication mais à la mise en évidence d'un syndrome d'intolérance aux odeurs

son avis sur la valeur actuelle du bien immobilier, ainsi que la valeur du bien immobilier tel qu'il existait à la date du 20 juillet 2023 oDonner son avis sur les préjudices subis par [R] [U]. oEntendre

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de plaintes d'habitants et du maire de la commune de Sain-Bel (Rhône) dénonçant des odeurs