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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 décembre 2013
actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE en date du 6 décembre
6253cd10bd3db21cbdd92310
20 avril 2015
14/ 5018 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIME EN PRESENCE DE : Monsieur PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de LIMOGES représenté par Madame Odile
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27 janvier 2011
juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 09 JUILLET 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL - 87031 LIMOGES CEDEX représenté par Madame Odile
6253ccf2bd3db21cbdd91caf
20 novembre 2014
en personne assistée de Maître Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de Limoges, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
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13 mars 2015
personne assistée de Maître Véronique WERNER-LOMINE, avocat au barreau de LIMOGES, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
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17 juin 2013
Comparante en personne par visio conférence, assistée de Maître PREGUIMBEAU, Avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
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2013, Comparante en personne par visio conférence, assistée de Maître PREGUIMBEAU, Avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
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29 octobre 2014
Comparant en personne assisté de Maître Dorothée LEBOUC, avocat au barreau de Limoges, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
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10 février 2014
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : MINISTERE PUBLIC près la Cour d'Appel de LIMOGES 17 PLACE D'AINE-87000 LIMOGES représenté par Madame Odile
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16 octobre 2015
du 25 septembre 2015, Comparant en personne assisté de Maître Philippe CLERC, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
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11 décembre 2012
APPELANT d'un jugement sur requête rendu le 20 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : MINISTERE PUBLIC, représenté par Madame Odile VALETTE, avocat général.
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MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : MINISTERE PUBLIC près la COUR D'APPEL de LIMOGES représenté par Madame Odile
20e chambre
63b677b1a853827c9026d2e2
4 janvier 2023
00050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJM Du 04 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Odile
cr
613726a0cd580146774272bf
2 novembre 2005
Odile, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 20 octobre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
civ1
60794de59ba5988459c48b70
5 avril 2005
laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Mme Y..., veuve X..., donataire de la plus forte quotité disponible et ayant opté pour la totalité en usufruit, et ses deux filles, Elisabeth et Odile
comm
613724bacd58014677417dd8
31 octobre 2006
(les époux X...) ont fait une donation-partage d'un portefeuille de valeurs mobilières avec réserve d'usufruit à leurs enfants et petits-enfants ; que, par acte du 14 septembre 1995, les époux X... ainsi
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00727
8 novembre 2023
[O], à la société Odic, à M.
ées par une forte progression d'activité, ont porté plaintec/Mme M
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01520
9 septembre 2020
, d'un appartement sis à Chatenay Malabry d'une valeur de 346 000 euros, tous deux propriété de la prévenue, et d'un local commercial détenu par la SCI Odig cantonnée à la somme de 331 000 euros, l'arrêt
61372661cd580146774251b1
27 mai 1997
X..., Robert Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Odile Z..., épouse Buchanan, demeurant 10 th, avenue East Washington (Etats-Unis), 4°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 5°/ de M.
6137239fcd5801467740c322
22 mai 2001
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Odier Bungener Courvoisier (OBC), les conclusions de M.
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