Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, se substituant à Me Sarhane, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir en outre que, alors que le requérant est analphabète

Matalon ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Matalon ; - les observations de Me Okila représentant M. B qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Hémery, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M. D, assisté de M. C, interprète en langue arabe, - et les observations de M. A, représentant le préfet de police.

Matalon ; - les observations de Me Okila, représentant M.

Matalon ; - les observations de Me Okila représentant M.

A..., représenté par Me Okila, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

Ministres le 3 décembre 2020, lors de la 1390 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 29171/16+ ŽIVANOVIĆ ET AUTRES 19/09/2019 19/09/2019 31901/16+ OKILJ

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté

Le Garzic, - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocate de M. C, assisté de Mme B, interprète en bengali, qui souligne son analphabétisme. Considérant ce qui suit : 1. M.

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

B, - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant Mme A, et de l'intéressée, qui expose que lors de son séjour en Italie elle a dû séjourner dans un camp aux côtés de personnes

A..., représenté par Me Okila, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

B A, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a

C ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

20/02/2018 20/02/2018 16796/15 ĆORIĆ 25/09/2018 25/09/2018 26739/16 ILIĆ 23/10/2018 23/10/2018 10921/16+ STANIVUKOVIĆ ET AUTRES 27/11/2018 27/11/2018 41392/15 NIKOLIĆ 19/03/2019 19/03/2019 16019/15 OKILJ

Case Judgment of Final on 29171/16+ ŽIVANOVIĆ AND OTHERS 19/09/2019 19/09/2019 31901/16+ OKILJ AND OTHERS 19/09/2019 19/09/2019 34630/11 ZAJKESKOVIĆ 04/06/2019 04/06/2019 39611/08+ KOVIĆ AND OTHERS 04/