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215 résultats pour « Olivier BAYLOT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ecd5801467741ec26

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

.. et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BRUNE Olivier

Source officielle

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CC

cr

613725b0cd5801467741fc80

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

et de LANOUVELLE et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - OLIVIER

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea57

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

droit ; que la question posée ne précisant pas les éléments matériels du viol qualifié crime ou à tout le moins ne faisant pas référence au viol spécifié à la question n° 1 portant sur la culpabilité d'Olivier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Jean-Michel ZG..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; M. Lucien YP..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69cd6ccecdc6046d47c78f2f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Olivier BERNABE [Adresse

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db62

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Franck-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 27 avril 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 400 francs ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741db84

Cassation

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Olivier, contre l'arrêt n° 394 de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 13 avril 1993, qui, pour contraventions de dégradations volontaires d'objet mobilier et violences volontaires ou voies de fait

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c79

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1b

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

, PARTIES INTERVENANTES : Maître Jean-Pierre B... ès-qualités d'administrateur provisoire de l'indivision immobilière BALOTTE/C... ...

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4fb

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 mai 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 600 francs chacune et trente-deux amendes

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e06c

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

débats, le président a donné lecture des questions auxquelles la Cour et le jury auraient à répondre ; Attendu que la question n 4 interrogeait la Cour et le jury sur le point de savoir si l'accusé Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9b3bbbc0652a924187df6

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

UNITED BABYLONE n'a pas donné congé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00805

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

judiciaire de la société civile immobilière Armor, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société La Vallée des oliviers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507061_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Hérin pour la SAS Olivier Jordan TP qui persiste dans ses écritures, et fait valoir que l’employeur n’a pas voulu bâillonner l’expression syndicale, que

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6148616ed0f8cd4fd2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

 : La société BABYBOTTE a dû faire face à plusieurs refus de reclassement d'autres VRP, ce qui a entraîné des licenciements pour motif économique simultanés, La société BABYBOTTE n'ayant pas une trésorerie

Source officielle
CC

cr

é n'a alloué aux consorts Z..., parties civiles constituéesc/Crépin Songeons

61372580cd5801467741e494

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Jocelyne, veuve Z..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant de ses enfants mineurs Olivier, Didier et Gaëlle, - COUMBA X..., veuve Z..., parties civiles, contre l'arrêt

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

686f49ff1cd28a275e6bd859

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bc86cdc6046d47d5576f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/03/2025, LA SOCIETE AC LOISIRS (SAS) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE BASE D'ACTIVITES : ARCHERY GAME, BABYFOOT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a16e5b6604a26aae87f3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

constitué DEFENDERESSE à la requête SAS Bigot Matériaux, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 3] Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

dénommée SELAS [I] ET [K] [O], agissant en la personne de Maître [K] [O], ès qualité de mandataire ad hoc de la société Presse Alliance ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Olivier

Source officielle