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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500181_20250130
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle
DTA_2500182_20250130
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle
DTA_2500183_20250130
A B, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2500184_20250130
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00719_20240607
7 juin 2024
C, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023.
Reconduites à la frontière
DTA_2503470_20260331
31 mars 2026
A..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel la préfète
DTA_2600959_20260331
Juge unique (4)
DTA_2303550_20230628
28 juin 2023
B C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle
DTA_2208663_20230308
8 mars 2023
C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la
Juge unique (1)
DTA_2204556_20221013
13 octobre 2022
D C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle
DTA_2205958_20221026
26 octobre 2022
C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle
ORCA_22NC02592_20221229
29 décembre 2022
A, représenté par Me Olszakowki, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de communiquer l'entier dossier ayant permis l'élaboration du rapport médical
2ème Chambre
DTA_2508812_20260507
7 mai 2026
B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel
5e chambre
DTA_2506294_20260227
27 février 2026
A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet
DTA_2503616_20250523
23 mai 2025
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
DTA_2304462_20230717
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023, notifié le 22 juin 2023, par lequel
DTA_2302774_20230502
2 mai 2023
C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel la préfète
DTA_2304815_20230724
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2505021_20250715
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
DTA_2505060_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
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