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517 résultats pour « Olszakovski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500181_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500182_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500183_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500184_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00719_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

C, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503470_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600959_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2303550_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2208663_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2204556_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2205958_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02592_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, représenté par Me Olszakowki, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de communiquer l'entier dossier ayant permis l'élaboration du rapport médical

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508812_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2506294_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503616_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304462_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023, notifié le 22 juin 2023, par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302774_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304815_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505021_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505060_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle

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