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112 résultats pour « Ossterlynck »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

635b7205b201587f74be0380

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DOCTEUR [I] & ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [N] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant

Source officielle
CA

2ème chambre section A

626cd2e5bd20aa057d9f37ce

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

531704252, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d492fc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE : INTIMEE A TITRE INCIDENT Mme [F] [U] née le 18 mai 1961 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline Beveraggi de la Scp Penard-Oosterlynck, postulante, avocate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d414

Appel

2 février 2010

2 février 2010

volontaire de Monsieur Lucien Y... qui resteront à la charte de ce dernier, - Dit qu'il sera fait application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile au profit de la SCP PENARD OOSTERLYNCK

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22624_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril 2023, 17 mai 2023 et 2 juin 2023, la société par actions simplifiée Sud Alliance Promotion, représentée par Me Oosterlynck, conclut au rejet de la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001260386

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

finalité de ménager en principe aux Etats l'occasion de redresser les manquements allégués à leur encontre (arrêt De Wilde, Ooms et Versyp du 18 juin 1971, série A n° 12, p. 29, par. 50 ; arrêt Van Oosterwyck

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753dbeb05d6bf6564d9fc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît DARDEL, avocat au barreau de Paris, toque : D0017 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DOSTERLYNCK de la SCP PENARD OOSTERLYNCK

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6973635bcdc6046d4769a094

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[G] [T] né le 12 Février 1956 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301415_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

décennale, la police de la Compagnie AXA ne pourra être mobilisée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la SMABTP, assureur de la société Massilia Etanchéité, représentée par Me Oosterlynck

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4c11ec33b4fa0f17e8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Françoise BOULAN, avocat postulant, avcoat plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Nicolas OOSTERLYNCK

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f983796

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] [F] né le 13 Mai 1981 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902990_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistré le 12 février 2020 et le 17 novembre 2021, la SARL ALU ESPACE, représentée par Me Oosterlynck, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

Source officielle

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