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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204821_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la requérante est la mère de quatre enfants nés en 2012 à Mamoudzou, 2016 et 2019 à Ouangani et en 2014 en un lieu non précisé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02672_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01686_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00642_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A, représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 8 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301172_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C, - et les observations de Me Ouangari, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302828_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A, née en 1990, est mère de l'enfant français Marie-Kiboutua, née à Ouangani le 26 janvier 2019, de son union avec M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02779_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025 sous le n° 25BX02779, Mme A..., épouse C..., représentée par Me Ouangary, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 juillet 2025 du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304735_20231230
30 décembre 2023
30 décembre 2023
D A, ressortissant comorien né le 26 juillet 2009 à Ouangani (Mayotte), est entré irrégulièrement à Mayotte à bord d'une embarcation légère, le 29 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303792_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A... indique seulement être domicilié à Ouangani, commune membre de la 3CO.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503061_20251221
21 décembre 2025
21 décembre 2025
S’il a une fille de nationalité française née le 24 juin 2010 à Ouangani, il ne justifie pas davantage de sa contribution à l’éducation et à l’entretien de cette enfant en se bornant à produire sa carte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301454_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En outre, s'il ressort des pièces du dossier qu'il est père de deux enfants mineurs nés en 2017 et 2020 à Ouangani, et que sa compagne justifiée d'un récépissé de demande de titre de séjour en cours de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301488_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En outre, s'il ressort des pièces du dossier qu'il est père d'un enfant mineur né en 2022 à Ouangani, il ne justifie ni de leur communauté de vie ni de sa contribution à son entretien et son éducation.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204492_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de trois enfants nés les 1er juin 2017, 28 janvier 2020 et 25 juin 2021 à Ouangani.
Source officielleChambre civile
644b639fc51457d0f882dd0f
27 avril 2023
27 avril 2023
MILLE VINGT TROIS la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [C] [X], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Sarah OUANGARI
Source officielle2ème chambre
DTA_2500492_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201507_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2022 en tant que la préfète
Source officielle2ème chambre
DTA_2500948_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme D B, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02555_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206001_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Mme B, ressortissante comorienne née le 10 avril 1985, soutient notamment qu'elle réside à Mayotte depuis 2015, qu'elle est mère de trois enfants à charge nés à Ouangani respectivement en 2015, 2017 et
Source officielle3ème chambre
DTA_2303649_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
novembre 2023 sur les zones d’habitats informels et insalubres sur les communes de Dzoumogné, Longoni, Koungou, Majicavo-Koropa, Trévani, Combani, Miréréni, Kahani, Ongojou, Tsararano, Ironibé, Dembéni, Ouangani
Source officiellePage 6 sur 11