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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204821_20221007
7 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la requérante est la mère de quatre enfants nés en 2012 à Mamoudzou, 2016 et 2019 à Ouangani et en 2014 en un lieu non précisé.
Juge des référés
ORCA_24BX02672_20250327
27 mars 2025
A, représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 du préfet de la Haute-Vienne
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01686_20240226
26 février 2024
B, représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 de la préfète de la Haute-Vienne
ORCA_25BX00642_20250724
24 juillet 2025
A, représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 8 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301172_20230905
5 septembre 2023
C, - et les observations de Me Ouangari, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302828_20230721
21 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A, née en 1990, est mère de l'enfant français Marie-Kiboutua, née à Ouangani le 26 janvier 2019, de son union avec M.
ORCA_25BX02779_20260422
22 avril 2026
Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025 sous le n° 25BX02779, Mme A..., épouse C..., représentée par Me Ouangary, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 juillet 2025 du tribunal
ORTA_2304735_20231230
30 décembre 2023
D A, ressortissant comorien né le 26 juillet 2009 à Ouangani (Mayotte), est entré irrégulièrement à Mayotte à bord d'une embarcation légère, le 29 décembre 2023.
3ème chambre
DTA_2303792_20250428
28 avril 2025
A... indique seulement être domicilié à Ouangani, commune membre de la 3CO.
ORTA_2503061_20251221
21 décembre 2025
S’il a une fille de nationalité française née le 24 juin 2010 à Ouangani, il ne justifie pas davantage de sa contribution à l’éducation et à l’entretien de cette enfant en se bornant à produire sa carte
ORTA_2301454_20230320
20 mars 2023
En outre, s'il ressort des pièces du dossier qu'il est père de deux enfants mineurs nés en 2017 et 2020 à Ouangani, et que sa compagne justifiée d'un récépissé de demande de titre de séjour en cours de
ORTA_2301488_20230321
21 mars 2023
En outre, s'il ressort des pièces du dossier qu'il est père d'un enfant mineur né en 2022 à Ouangani, il ne justifie ni de leur communauté de vie ni de sa contribution à son entretien et son éducation.
ORTA_2204492_20220916
16 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de trois enfants nés les 1er juin 2017, 28 janvier 2020 et 25 juin 2021 à Ouangani.
Chambre civile
644b639fc51457d0f882dd0f
27 avril 2023
MILLE VINGT TROIS la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [C] [X], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Sarah OUANGARI
2ème chambre
DTA_2500492_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à
DTA_2201507_20221212
12 décembre 2022
B A, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2022 en tant que la préfète
DTA_2500948_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme D B, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de
ORCA_24BX02555_20250226
26 février 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORTA_2206001_20221202
2 décembre 2022
Mme B, ressortissante comorienne née le 10 avril 1985, soutient notamment qu'elle réside à Mayotte depuis 2015, qu'elle est mère de trois enfants à charge nés à Ouangani respectivement en 2015, 2017 et
DTA_2303649_20260114
14 janvier 2026
novembre 2023 sur les zones d’habitats informels et insalubres sur les communes de Dzoumogné, Longoni, Koungou, Majicavo-Koropa, Trévani, Combani, Miréréni, Kahani, Ongojou, Tsararano, Ironibé, Dembéni, Ouangani
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