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A..., représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle la caisse

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100343_20230602

Administratif

2 juin 2023

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune d'Arradon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2103066_20240322

Administratif

22 mars 2024

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Riantec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402688_20250520

Administratif

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2024 et 6 mars 2025, Mme B A, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal d'annuler le titre de pension du 15 janvier

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2400703_20240212

Administratif

12 février 2024

Me Oueslati, commise d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2508463_20260123

Administratif

23 janvier 2026

B..., en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses quatre enfants mineurs, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2301590_20230327

Administratif

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, à 21 h 39, Mme C A, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504985_20260203

Administratif

3 février 2026

A..., représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6868b287f73c18b33b338c53

Appel

3 juillet 2025

, avocat au barreau de RENNES au nom de : Mme [J] [K] née le 27 Février 1993 à [Localité 5] (35) [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES lieu

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2504083_20250925

Administratif

25 septembre 2025

B D, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

63621624631ff97f74dfc72b

Appel

1 novembre 2022

[P] [Z] alias [P] [S] alias [L] [Y] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

642d14ebcb8fa004f57da3ce

Appel

4 avril 2023

[T] [B] né le 30 Mai 1978 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Avril 2023 à 16 heures

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d8fe2a18bd08ce38bf6

T. Judiciaire

22 juillet 2024

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7951b02779572a0745

T. Judiciaire

13 janvier 2025

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7951b02779572a075e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2600496_20260128

Administratif

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Eure l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2600972_20260312

Administratif

12 mars 2026

N’da, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle la directrice

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2303153_20230621

Administratif

21 juin 2023

B A représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet des

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Eloignement urgent

DTA_2305746_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Grondin, - les observations orales de Me Oueslati, avocate commise d'office, représentant M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507679_20251118

Administratif

18 novembre 2025

démocratique du Congo dont il fait l’objet ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, Me Oueslati

Source officielle

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