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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007801064
22 mai 1991
22 mai 1991
Jean-Paul X..., demeurant Ecole OUCFA Boulevard de l'Est à Tizi-Ouzou (Algérie) ou Le Pallud D'Ornon à Bourg-d'Oisans (38520) ; M.
Source officielleciv2
613724d2cd58014677418a5c
18 janvier 2007
18 janvier 2007
affectant l'arrêt n° 1534 F-P+B du 12 octobre 2006 sur le pourvoi n° G 05-15.690 dans une affaire opposant : - Mme Aldjia X..., épouse Y..., domiciliée Bureau services Zoulim, 15200 Ain le Hamman, W Tizi Ouzou
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c51119
17 novembre 1987
17 novembre 1987
Liège (Belgique) où l'avait affecté son employeur, la Société française des constructions industrielles, a été victime d'un accident mortel de la circulation le dimanche 17 juin 1979 vers 21 h 45 près d'Ouzouer-sur-Loire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101219
22 octobre 2014
22 octobre 2014
d'un certificat de nationalité française ; que Madame X... a versé aux débats :- un extrait d'acte de naissance n° 148 délivré le 10 octobre 2010 certifié conforme par le greffier de la cour de Tizi-Ouzou
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100111
5 février 2014
5 février 2014
d'un accident de force majeure ; que l'expertise amiable établie en présence d'un représentant de la société AF ABDR faisait apparaître que, lors de son examen le 21 janvier 2010 au garage SOLER à OUZOUER
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2810309-3077446
23 juillet 2009
23 juillet 2009
Après le décès du père de l’intéressé en janvier 2006, la mère, ressortissante russe résidant à Ourous-Martan (République de Tchétchénie), a décidé de poursuivre la procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502130_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C et Me Outtou. Fait à B, le 29 janvier 2025. La juge des référés, Signé A.
Source officiellesoc
61372140cd580146773f2418
3 mai 1990
3 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatma X..., veuve Y..., demeurant à Ighil Ighes, Iflissen (Wilaya Tizi-Ouzou
Source officielleciv1
60794e049ba5988459c48d3c
25 octobre 2005
25 octobre 2005
suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... se sont mariés en Algérie en 1969 ; que par jugement rendu par défaut le 4 mars 2000, le tribunal de Tizi Ouzou
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008092137
15 mai 2002
15 mai 2002
Versailles, le consul général de France à Alger s'est notamment fondé sur ce que l'intéressé, alors âgé de vingt-six ans, avait obtenu en novembre 1999 le diplôme d'architecte d'Etat à l'université de Tizi-Ouzou
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eeda1
8 février 1989
8 février 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., veuve X..., demeurant Village Ait Laziz, commune Tassaft, Willaya de Tizi Ouzou
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0718DEC001079484
18 juillet 1986
18 juillet 1986
Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit : En 1972, la commune d'Ouzouer-le-Marché (Loir et Cher) confia la construction d'une piscine
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007646639
9 mars 1977
9 mars 1977
RACHED N, TIZI OUZOU ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 4 JUIN 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648810
9 mars 1977
9 mars 1977
OMAR, DEMEURANT PLACE DE LA MAIRIE, A TIZI OUZOU ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008150728
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Alger s'est fondé, d'une part, sur l'absence de sérieux de ce projet d'études, dès lors qu'elle était déjà titulaire d'une licence en octobre 1998 de mathématiques délivrée par l'université de Tizi-Ouzou
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008116300
11 mars 2002
11 mars 2002
ses études depuis trois ans et ne justifiait ni de ses activités professionnelles, ni de sa motivation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir obtenu à l'université de Tizi-Ouzou
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef4a1
12 juillet 1989
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Ali X..., demeurant Isserradjene Ouaguenoun Boudjima Tizi Ouzou (Algérie
Source officiellesoc
61372315cd5801467740533d
9 juillet 1998
9 juillet 1998
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Tassadit Y..., domiciliée BP 43, Souk El Khemis Matkas, Tizi Ouzou
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403ea4
4 décembre 1997
4 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X... veuve Y..., demeurant chez ..., Tizi Ouzou, Algérie, en cassation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-119669
23 avril 2013
23 avril 2013
; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } CINQUIEME SECTION Requête n o 27081/13 Oumou
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