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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311467_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403315_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, magistrate désignée ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b70
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 14/01/2025 A Me COIGNET et ME PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/11903 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6JK N° MINUTE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401199_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'Etat le versement à Me Périnaud de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601738_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311212_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Badaoui, substituant Me Perinaud, représentant M. D, assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9f
9 janvier 2014
9 janvier 2014
La société Pompes funèbres Buisson Penaud a relevé appel de ce jugement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00364_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Claire Perinaud, avocate de M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
22 avril 2024
ULICE BATIMENT [Adresse 3] [Localité 17] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Jean-françois PERICAUD
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310554_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de l’Etat le versement à Me Perinaud de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208571_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident mention " résident de longue durée
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ca2b76640886b9a72680
7 octobre 2010
7 octobre 2010
, avocat plaidant pour la SCP PERICAUD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P 219 Madame [O] [Z] épouse [N] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Source officielle6ème chambre
DTA_2305849_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er février 2023 par laquelle le préfet du Nord a déclaré irrecevable sa demande de carte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501550_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Article 5 : L’Etat versera à Me Perinaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400815_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C ; - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant Mme B A. Le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308356_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
677f67a98c38f76f7830334f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'entreprise Péricaud bien que régulièrement assignée n'était pas représentée. La société Land Rover s'est opposée à la mesure d'instruction prononcée à son encontre.
Source officiellechambre 1-9
69cfb6a7cdc6046d47fa8bd5
16 mai 2025
16 mai 2025
TREHET Avocat (J119) ET : 1) SARL COSALE (nom commercial FINADOC ACTIONNAL), dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 513969642 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ARMA - Me Arnaud PERICARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61636eec77a1403986670cba
3 mars 2010
3 mars 2010
LOISELET & DAIGREMONT prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe PERICAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd951d65e26fb3acb380fd6
24 février 2020
24 février 2020
Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.
Source officiellePage 6 sur 62