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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60331f3ec12c2790d5ed66c8
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Déboute Monsieur [V] [M] du surplus de ses demandes Condamne la SARL PARADOXE, partie succombante, aux dépens de la présente instance."
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête a été communiquée aux sociétés Nagels Druck GmbH et Paragon ID, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Article 3 : Les conclusions de la commune du Paradou fondées sur les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 1-2
6711fa9a7603bf88a18844f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SIVEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200584
9 avril 2015
9 avril 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Parabole Réunion.
Source officielleChambre 1-2
6780be29780de3a214879eee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VILLA PARADOR C/ S.C.I.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110422_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le service a également considéré que la vente de la maison située sur la commune de Le Paradou aurait dû être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471043.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306855_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300886
30 juin 2009
30 juin 2009
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le prix de la cession était égal à dix fois le montant de la valeur nominale des parts de la SCI Paraboles
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471044.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-3
696b7640cdc6046d47a303b7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
BFSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Ollivier PARRACONE Me Audrey JURIENS Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002383_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, la société Denu et Paradon Architectes et la Mutuelle des Architectes de France (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Denu et Paradon et d'assureur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002383_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par deux mémoires enregistrés le 3 mai 2024, la société Denu et Paradon Architectes et la Mutuelle des Architectes de France (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Denu et Paradon et d'assureur
Source officielle14e Chambre
6036d69545e944749cb3cccf
7 juillet 2015
7 juillet 2015
C/ CARSAT SUD-EST URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Olivier PARRACONE
Source officielleciv3
60794de59ba5988459c48b59
17 novembre 2004
17 novembre 2004
° Y 03-10.728 formé par : 1 / la société Brasserie de la Place des Iles, 2 / la société Pims'y exploitant sous l'enseigne Café Roma, 3 / Mme Hélène Isnard, épouse Préau, 4 / Mme Jeanne Parracone
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500095_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Paradin - Logement n°1104, 19 rue Guillaume Paradin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513390_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
requête enregistrée le 23 octobre 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310622_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0c
30 mai 2008
30 mai 2008
X... à l'assemblée générale que le syndicat este en justice à l'encontre de la S. C. I. Justine, abstention : Madame H... 750 millièmes pour : M. X... 1060 millièmes contre : S. C. I.
Source officiellePage 6 sur 64