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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
616361c9c983b818eb76d247
11 mai 2011
Maître [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de Paris, Toque : P74 COMPOSITION
Pôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1cf575634f1371edef
8 septembre 2022
HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Madame [Y], [W], [N] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (17) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
Pôle 2 - Chambre 2
5fcaa9f2a24730a0fdb6938e
2 juillet 2020
Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17670 APPELANTE La SARL PARIS PREMIER IMMOBILIER, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
Pôle 1 - Chambre 2
69fd763bcdc6046d470333e6
7 mai 2026
de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 S.A.S.
CIVIL TP SAINT DENIS
67f9461c0ea8924818235c10
7 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire
Pôle 1 - Chambre 3
696a1d0ecdc6046d47827993
15 janvier 2026
LA TOUREL, RCS de [Localité 9] n°822580981, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Belgin Pelit-Jumel de
Pôle 4 - Chambre 8
695f7632cdc6046d479a41e2
7 janvier 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 332 377 597 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502638_20250416
16 avril 2025
filles jumelles âgées de huit ans et que leur état de santé à tous deux rend les conditions de vie à la rue particulièrement inadaptées à leur situation ; - il est porté une atteinte grave et manifestement
Pôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe6
3 juillet 2024
poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 421 716 465 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Belgin Pelit-Jumel
Pôle 5 - Chambre 5
69e1d03ecdc6046d4789a5b6
16 avril 2026
diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Caen sous le numéro 881 416 739 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
68709e4d7c3ffdb9560b08f3
10 juillet 2025
de [Localité 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
7ème Chambre (J.U)
DTA_2415962_20260428
28 avril 2026
Si Mme B... soutient que son logement, d’une superficie de 39 mètres carrés, est trop petit pour elle et ses trois enfants, un tel logement ne peut être regardé comme suroccupé au sens des dispositions
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9396
23 septembre 2019
son siège social [Adresse 12] [Localité 15]/Francer N° SIRET : B 467 501 359 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 11
5fdad3ecc4ad8b6663b6d4c8
17 mai 2019
société de droit américain Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] USA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03168_20240709
9 juillet 2024
C résidait en France depuis près de six ans avec son épouse et leurs quatre enfants, des jumelles étant nées à Bordeaux le 2 septembre 2019.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205257_20221107
7 novembre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour la requérante, qui persiste dans les conclusions de sa requête et soutient en outre que
65166cc2788aac83189e9e15
6 septembre 2023
de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant Assistée de Me Bertrand PERET, avocat au barreau de NAMUR BELGIQUE, avocat plaidant Société BDS
Pôle 5 - Chambre 2
65b4af387ef77d000880b4ff
26 janvier 2024
de la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque D 1119 Assistée de Me Emmanuel DE MARCELLUS plaidant pour la SELARL DE MARCELLUS & DISSER, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a6c
22 octobre 2025
succursale de Paris [Adresse 2] [Localité 8] N° SIREN : 791 866 890 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
9ème chambre (J.U)
DTA_2309343_20251118
18 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que, depuis le 1er avril 2018, le requérant occupe, avec sa femme et ses jumelles de cinq ans et demi, un logement de type T2 d’environ vingt-cinq mètres carrés pour un loyer
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