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285 résultats pour « PELIT-JUMEL Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

616361c9c983b818eb76d247

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Maître [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de Paris, Toque : P74 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade1cf575634f1371edef

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Madame [Y], [W], [N] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (17) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcaa9f2a24730a0fdb6938e

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17670 APPELANTE La SARL PARIS PREMIER IMMOBILIER, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd763bcdc6046d470333e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 S.A.S.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f9461c0ea8924818235c10

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

696a1d0ecdc6046d47827993

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LA TOUREL, RCS de [Localité 9] n°822580981, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Belgin Pelit-Jumel de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

695f7632cdc6046d479a41e2

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 332 377 597 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502638_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

filles jumelles âgées de huit ans et que leur état de santé à tous deux rend les conditions de vie à la rue particulièrement inadaptées à leur situation ; - il est porté une atteinte grave et manifestement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de4a676b73dd81b96fe6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 421 716 465 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Belgin Pelit-Jumel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1d03ecdc6046d4789a5b6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Caen sous le numéro 881 416 739 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4d7c3ffdb9560b08f3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de [Localité 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2415962_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Si Mme B... soutient que son logement, d’une superficie de 39 mètres carrés, est trop petit pour elle et ses trois enfants, un tel logement ne peut être regardé comme suroccupé au sens des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2394680d7268397c9396

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

son siège social [Adresse 12] [Localité 15]/Francer N° SIRET : B 467 501 359 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdad3ecc4ad8b6663b6d4c8

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

société de droit américain Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] USA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03168_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C résidait en France depuis près de six ans avec son épouse et leurs quatre enfants, des jumelles étant nées à Bordeaux le 2 septembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205257_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour la requérante, qui persiste dans les conclusions de sa requête et soutient en outre que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc2788aac83189e9e15

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant Assistée de Me Bertrand PERET, avocat au barreau de NAMUR BELGIQUE, avocat plaidant Société BDS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65b4af387ef77d000880b4ff

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque D 1119 Assistée de Me Emmanuel DE MARCELLUS plaidant pour la SELARL DE MARCELLUS & DISSER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a6c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

succursale de Paris [Adresse 2] [Localité 8] N° SIREN : 791 866 890 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309343_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que, depuis le 1er avril 2018, le requérant occupe, avec sa femme et ses jumelles de cinq ans et demi, un logement de type T2 d’environ vingt-cinq mètres carrés pour un loyer

Source officielle

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