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271 résultats pour « PETRELLI Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63a4016a3f67e905df3d28ce

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

que la convention applicable dans la société Guadeloupe Petroleum Company était la convention collective nationale de négoce et distribution de combustibles solides liquides et gazeux et produits pétroliers

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163e58a578519f70b5eba94

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2010 (n° 219 ,4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163e58b578519f70b5eba95

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2010 (n° 218 ,4 pages) Numéro

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317503_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

politique énergétique, qui valorisait les économies d'énergie ainsi réalisées en CEE, enregistrés sur le compte ouvert à son nom au sein du registre national des CEE (registre EMMY) après validation du pôle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc37ae633183e2ee17b7f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110094

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

W..., épouse Y..., domiciliée [...], a formé le pourvoi n° M 19-17.474 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. B...

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fa10cdc6046d47f8ba8c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 18 juillet 2019, Mme [K] [Z] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille. Un second CRRMP a été désigné.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b16075b9f94e9846508878

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/03430 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UFBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 19/03430 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UFBI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01630

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société des transports pétroliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6b

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Rompetrol N.V, compagnie d'origine roumaine basée à Amsterdam, active principalement dans le raffinage, le marketing, le commerce de produits pétroliers mais aussi dans l'exploration, la production, le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51f5857dd64cbdaa762

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Cette société est spécialisée dans la distribution de produits pétroliers et de combustibles solides, liquides et gazeux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e344

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

EXPOSE DU LITIGE Créé en 1958 la société Dyneff SA (la société), dont l'activité principale est le commerce de gros de combustibles et produits annexes, est devenu en 2006 une filiale du groupe pétrolier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a8021619a55c1eb74614

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 3 MAI 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef41

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

difficultés transparaît également dans le courriel adressé à la société SEL par la société SCHLUMBERGER en date du 08 septembre 2009 qui confirme que la baisse des prix se poursuit dans l'activité pétrolière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Mai 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03064 -

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a75bf9fd47c90a13f12

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par jugement contradictoire en date du 9 mars 2021 (RG n° 18/02356), le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre, retenant que la [5] devait être calculée sur le chiffre d'affaires des sociétés absorbée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200096

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

société Comptoir commercial pour l'exportation et l'importation (CCEI), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

difficultés transparaît également dans le courriel adressé à la société SEL par la société SCHLUMBERGER en date du 08 septembre 2009 qui confirme que la baisse des prix se poursuit dans l'activité pétrolière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e790

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

difficultés transparaît également dans le courriel adressé à la société SEL par la société SCHLUMBERGER en date du 08 septembre 2009 qui confirme que la baisse des prix se poursuit dans l'activité pétrolière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a5a81daa831884f600

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

; - les diagrammes de l'évolution du prix du pétrole démontrent une forte baisse entre 2014 et 2016.

Source officielle