L'accès à cette voie depuis la parcelle ZA n° [Cadastre 3] pouvant se faire tout le long de la partie Ouest de cette voie qui devra longer cette parcelle au moins sur les trois quarts de la limite séparative

[...] , [...] et D 1205 et que M. et Mme J..., propriétaires de la parcelle [...] bénéficient d'un droit d'accès à leur propriété sur cette parcelle ; Mais attendu qu'ayant retenu, appréciant souverainement

cadastrée AH n° 163, puis, pendant l'été 1992, les parcelles cadastrées AH n° 97 à 100 et n° 167; que les prévenus, qui n'ont pas contesté s'être bien livrés sur les parcelles incriminées aux opérations

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juin 1999), que les époux A..., propriétaires de parcelles jouxtant la parcelle cadastrée AB 123 appartenant aux époux Z...,

de vigne à 800 000 € / ha, sensiblement supérieure à celle envisagée par la débitrice (517 789,77 € / ha) ; que, cependant, cette étude est limitée à un panel de trente parcelles de vigne à [Localité

, 1°) qu'il appartient au demandeur en revendication de rapporter la preuve de son droit de propriété sur la parcelle revendiquée, et non au défendeur de prouver que la parcelle litigieuse fait partie

- Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 10 janvier 1990) de décider que le mur séparant leur parcelle n° 744 de la parcelle n° 690, propriété des époux

n° 331 était située dans la zone des cinquante pas géométriques, mais qu'il en était de même de la parcelle n° 332 et de la parcelle n° 441 revendiquée par les deux parties, que l'attestation du maire

[K] a créé deux mares, sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 5], un petit étang sur la parcelle [Cadastre 3] et des merlons permettant une rétention d'eau sur les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre

N... à retirer la citerne installée sur la parcelle [...] , la cour d'appel s'est fondée uniquement sur la servitude de passage dont cette parcelle serait grevée au profit de la propriété Y..., c'est-à-dire

Mme [W] a acquis les parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 3], issue de la division de la parcelle n° [Cadastre 12], et section A n° [Cadastre 4], issue de la division de la parcelle n° [Cadastre

G... la nue-propriété de trois parcelles. 2.

1471 et de cesser d'épandre du lisier sur cette parcelle et sur la parcelle 750 alors, selon le moyen, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, et le juge doit

[...] et les parcelles Fontenelle avaient été omises de l'acte de vente définitif, soit une surface totale manquante de 2 ha 61 a 51 ca ; qu'en se prononçant sur la seule omission de la parcelle [...]

X..., employé par la société SKF France, a fait une chute alors qu'il se trouvait sur l'escalier menant à une passerelle située à 1,40 mètre du sol, en transportant une charge de 32 kilos ; que l'arrêt

Charles X... afin d'y construire un hôpital, projet déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 23 juin 1967 ; que deux de ces parcelles ont été cédées en 1990 à la commune de Sète ; qu'en 1997

[I], propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 2], a assigné en bornage M. [J], propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée section C n° [Cadastre 1].

[B] aux motifs d'une part que "l'acte de 1941 ne porte pas sur la parcelle [Cadastre 6] mais sur les parcelles [Cadastre 7], [Cadastre 13], [Cadastre 9], [Cadastre 11] qui sont contiguës à la parcelle

AP, n° 81 et 83 sises à Vienne, de leur demande d'annulation de la vente de la moitié indivise de ces parcelles intervenue le 26 janvier 1999 au profit de M.

lui appartenant, alors, selon le moyen, "1 / qu'une parcelle est qualifiée de terrain à bâtir si sont remplies les conditions de validité et de constructibilité prévues par la loi ; que la parcelle