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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6706d9edf1d01e3c86f45d91
8 octobre 2024
desservant le lot 32 en avancée entrainant l’annexion consécutive d’une partie du palier du 6eme étage et empêchant l’accès aux compteurs électriques communs afin de remettre la porte palière du lot 32
3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
qu'il n'a pas statué sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de rejet du recours gracieux ; - il a commis une erreur de qualification juridique des faits en jugeant que les paillettes
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000037076511
13 juin 2018
d'autres Etats membres étant enfermées dans un délai limité à compter de cette date ; - la décision implicite de rejet de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris de sa demande de restitution des paillettes
Chambre 4 A
65ab71c736bfc00008d68c1e
12 janvier 2024
PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
civ3
613721cbcd580146773f7647
27 janvier 1993
et des volets roulants et pour condamner la société Iéna industrie in solidum avec son assureur à garantir la Société immobilière 3F des désordres concernant les portes palières d'appartements et les
11ème civ. S4
695ee058cdc6046d478de09e
7 janvier 2026
clés,un état des lieux de sortie du 11 avril 2022, signé que par elle-même, mentionnant notamment qu'il manque un détecteur de fumée dans l'entrée, qu'il n'y a pas de pêne sur la serrure de la porte palière
4e Section - 3e Chambre
DTA_2013387_20220701
1 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que les paillettes et blocs plastiques ont été cédés à la société Unique Cycle Industries SDN BHD par la société requérante, sans qu'aucun stockage ne soit nécessaire, dans
cr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Marie-Paulette X
61372542cd5801467741c434
9 août 1993
MAAS Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Marie-Paulette
Reconduite à la frontière
DTA_2512882_20251223
23 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 11h00, entendu : - le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gerin, représentant M.
CABINET JAF 9
65b2b0cffd6229a4e589d89b
25 janvier 2024
W-B7G-WKPZ N° RG 22/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKPZ Minute n°24/0 AFFAIRE : [P], [D] [C] C/ [T], [F], [X] [W] Grosses délivrées le à Me Caroline TALBERT-CAMARERO Me Mireille PAILLERE
67061e38fde28ee42071112f
avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : Société XSL LABS Pays : [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] non représentée Nous, Edgard PALLIERES
civ1
60794b719ba5988459c431e1
5 mars 1985
TOIT DE L'ASCENSEUR D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA SOCIETE SAGECO ; QUE L'ENQUETE A REVELE QUE LE DECES ETAIT DU A UNE CHUTE DANS LA CAGE DEPUIS LE NEUVIEME ETAGE, LA VICTIME AYANT OUVERT LA PORTE PALIERE
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505071_20251211
11 décembre 2025
prescription nécessaires à la préservation des intérêts protégés par l’article L.161-1 du code minier lors de la mise en sécurité de la tête de puits n°1 de son ancienne concession minière de la Croix de Pallières
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201481
13 novembre 2008
X... de ses demandes, l'arrêt relève que selon l'expertise, l'ascenseur a des systèmes de sécurité conformes aux normes techniques et que l'ouverture de la porte palière ne peut résulter, sans la cabine
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501115_20250214
14 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de
VENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
S & COMPANY C/ SARL PAIHEME STUDIO DEMANDERESSE SARL Y!
comm
61372335cd58014677406cea
2 mars 1999
qu'elle avait retournées à la Coopérative 3A constituaient une partie des 1551 palettes qu'elle s'était vu confier, qui avaient été égarées et dont la Coopérative avait compensé le prix avec les sommes
3e Section - 2e Chambre
DTA_2327795_20250919
19 septembre 2025
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la suspension de l'activité de diffusion de musique et de sons amplifiés de son établissement " Paillettes
4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession dite de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux, et les concessions dites de " Valleraube " et de " Pallières
Cour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbad
3 avril 2008
L'ordonnance de clôture est intervenue le 11 décembre 2007. *** II-Motifs : Madame X...prétend que la SCP Torche & Paillard est mal fondée à solliciter le paiement d'un quelconque émolument, dans
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