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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515164_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, la société Palone, représentée par Me Rossi-Arnaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb7597
4 avril 2024
4 avril 2024
Padoue Blue était montée par Monsieur [Y] [S], cavalier de la Royal Cavalry Of Oman.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418bb
5 novembre 1974
5 novembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, D'AVOIR LAISSE A LA CHARGE DE PALUE, CHARGE PAR LES CONSORTS A...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309112_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, l'établissement public Centralesupelec, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200902_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 mars 2022, le 21 avril 2022, le 27 février 2023, le 8 octobre 2023 et le 15 novembre 2023, sous le n° 2200902, M. et Mme C et E B, représentés par Me Paloux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200912
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Equipement pour l'industrie, Européenne de maintenance, Expo ventes menuiserie, Formation initiatives, GMAG, Lanzalavi, Le Verseau, Maîtres torréfacteurs, [D] [T], Martigues meubles, Medisud, Metalex, Paloux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419675_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société GARAGE PAYOUX demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033b9226be0226c60eaae9d
12 avril 2017
12 avril 2017
33 des véhicules d'occasion en stock chez PALAU.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000553_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que l'association Les Amis du Palus n'a pas d'intérêt à agir pour contester un projet qui tend à la préservation du site naturel du Palus
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007899959
26 février 1996
26 février 1996
Keller, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de La Pallu - les conclusions de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e31
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] [F], en sa qualité de gérant de la SCI Palus du Vallier, s'est engagé à vendre à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310060
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[U] [B], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ la société Palouke, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° E 24-10.473 contre l'arrêt rendu le 15
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504507_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300955_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la société "Antibes bateaux services", représentée par Me Paloux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleciv3
613724b2cd58014677417a29
19 décembre 2006
19 décembre 2006
n'ayant rejeté qu'une demande d'expertise dont elle a apprécié discrétionnairement le bien-fondé, le moyen qui critique l'arrêt en ce qu'il a débouté les sociétés civiles immobilières Santa Clara et Palo
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304321_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 2 Impasse du Sac sur le territoire de sa commune, appartenant à la succession de Mme C, dont Me Palot-Lory
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216305
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216306
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216307
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216308
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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