indépendants, ce qui aurait exclu les centrales d'achat, quand la clause litigieuse ne définissait pas les « papetiers indépendants » et excluait nominativement certains groupements, de sorte qu&

PANET-DESSEIGNE Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 31 Mai 2005 APPELANTE : S.A.

X... et Y... ont été embauchés par la société Papeterie de l'Ouest, respectivement les 1er novembre 1981 et 3 janvier 1983, en qualité de VRP ; que la société Papeterie de l'Ouest a été absorbée par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société d'architectes Panet-Desseigne et à la Mutuelle des architectes français

[J] et, par sommation interpellative du 6 février 2019, a invité celui-ci à s'expliquer sur sa relation contractuelle parasitaire avec la société Panati Wine/Cavemaître, client chinois de la société BBC

Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, Mme C, représentée par Me Déat-Pareti, déclare se désister purement et simplement de sa requête. La requête a été communiquée à M.

X... et de Mme Y..., des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté ; que Mme Y... a notamment soutenu que le fonds de commerce de transport de marchandises et " paletiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Pantin, représentée par son maire en exercice, domicilié en

fédérale de Crédit mutuel Dauphiné Vivarais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la Compagnie papetière

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 février 2023), le 26 janvier 2012, la société Garage André Floc (la société Floc) a vendu à M. et Mme [U] un véhicule neuf de la marque Volkswagen, qui a subi six pannes

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maeva Y..., épouse X..., demeurant ... 2 Colombie, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Papeete

qu'après avoir constaté qu'il ressortait du constat du 31 décembre 1985 de maître X..., huissier, que l'affiche "Renault" portait des traces d'adhésion et de déchirement ; qu'il existait au pied du panneau

centrale dénommée Gajan I et que les ouvrages de prise et d'amenée d'eau ainsi que la ligne reliant les installations à la papeterie étaient communs aux deux centrales et appartenaient à la société Papeterie

Y..., entrepreneur de publicité, un emplacement pour que celui-ci dresse deux panneaux ; que M.

), société anonyme, venant aux droits de la compagnie Papetière Bergès, dont le siège est ..., 2 / M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 05-42.860 et S 05-42.861 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Papeete

limitation de vitesse en agglomération ; "aux motifs qu'il ne prouve pas, contre les énonciations du procès-verbal de police, qu'il n'a pas été verbalisé sur la portion de route délimitée par les panneaux

D... a révélé avoir versé, de manière occulte, des sommes destinées à l'activité et au parti politique de Gaston X..., maire de Pirae ; Qu'à l'issue de ces enquêtes, le parquet a présenté requête en

ne produisait aucun témoignages de salariés et que son décompte présentait des incohérences sur les jours travaillés par rapport au décompte réalisé par l'employeur pour le versement de la prime de panier

- Sur la prime de panier Madame [H] indique que son époux a bénéficié d'une prime panier qui a été instaurée volontairement par l'employeur en février 2006, car les conditions ne permettent pas