origine tribunal de commerce du Havre, décision attaquée en date du 15 septembre 2023, enregistrée sous le n° 2019j00086 Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane PASQUIER

DEUXIEME BRANCHES DU MOYEN UNIQUE DU POURVOI NO 62-12.341 ET LES TROIS BRANCHES DU PREMIER MOYEN DU POURVOI NO 62-12.386 : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANONYME DU PASQUIER

le 30 septembre 2019, présentée par la SAS Pâtisserie Pasquier Etoile.

La société Biscotte Pasquier exerce une activité industrielle de fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation.

Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

le domicile de la mère situé dans la Sarthe et Agen, compte-tenu des changements à effectuer ; qu'un échange de courriels datés du 10 au 18 mars 2014 indique que la difficulté pour les vacances de Pâques

l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que par déclaration en date du 5 septembre 2003 enregistrée au greffe des pourvois de la Cour de Cassation, Me Blondel, avocat de la société Pasquier

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Pâtisserie Pasquier Cerqueux a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de

Article 3 : La demande de la société Pâtisserie Pasquier est rejetée.

ministre demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêt n° 09LY00190 du 16 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à la requête de la société Pasquier

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2011) , que la société Bastille Saint-Antoine, preneuse à bail de locaux à usage commercial appartenant à la SCI Cinéma Saint-Lazare Pasquier

. : N° RG 23/01897 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDZP N° Minute : 24/ AFFAIRE Assoication Syndicale Libre “LES VILLAS DE VILLIERS” sis 31-35 rue Greffulhe / 6 Pasquier / - 116/128 rue de Villiers

Michaël X... a assigné Mme Éliane A... veuve B..., M. et Mme Y..., la SCP notariale Eluard Paquin Gambert Granier Bonnin et la SCP notariale Renier & Malterre Auriacombe à l'effet de voir constater la

Il s’ensuit que seul le juge judiciaire, et plus particulièrement le juge de l’exécution, est compétent pour se prononcer sur la requête de la SAS Garage Pasquier.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Le Pasquier

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 51 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ALORS APPLICABLE ; ATTENDU QUE PHILIPPE Y..., AU SERVICE DE LA SOCIETE MORET-PASQUIER, AYANT ETE VICTIME

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PASQUIER, CESSIONNAIRE DU DROIT AU BAIL D'UN LOCAL A USAGE MIXTE DE COMMERCE ET D'HABITATION APPARTENANT A PINOSA, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION

ARRÊT DU 29 MAI 2002 APPELANTE : Madame Pascale X... 2 impasse Des Paquis 08540 TOURNES Comparant, concluant et plaidant par la SCP PRUVOT ANTONY DUPUIS DYMARSKI, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES