Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300494_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 aout 2023, le CHU de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502581_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Paraveman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2400247_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, le groupe hospitalier Est Réunion (GHER), représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête de Mme B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2300453_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de La Réunion (CHU), représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200825_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, le CHOR représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête, notamment en raison de son irrecevabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520603_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Paraveman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500570_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2025, le ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301252_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2024, le CHOR, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101464_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2022, le directeur général du CHU de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504146_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
d'habitation applicables aux communes d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Argonay, Bluffy, Chainaz-Les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Épagny-Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Leschaux, Mûres, Nâves-Parmelan
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d94
17 juillet 1990
17 juillet 1990
1989) statuant en matière de référé, que la société Semavem, qui distribue du matériel audiovisuel, a commandé des appareils photographiques à la société Minolta France (société Minolta) ; que, ne parvenant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301511_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le groupe hospitalier Est de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100967_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, le CHU représenté par Me Paraveman, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 150 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100968_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, le CHU de La Réunion, représenté par Me Paraveman avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 150 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2300127_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, le CHU de la Réunion, représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la protestation.
Source officiellecomm
61372495cd58014677416b50
4 avril 2006
4 avril 2006
deux sociétés, qu'ainsi, outre la cession des travaux en cours, le contrat a été cédé par le jugement du 15 mars 2002 et les chantiers terminés par le cessionnaire au vu et au su de la société Thélu parvenant
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43445
5 juin 1985
5 juin 1985
EN REMPLACEMENT DE LA PRECEDENTE ; QUE, NE PARVENANT PAS A SE FAIRE PAYER, LA SOCIETE VILLETARD A OBTENU, EN REFERE, L'AUTORISATION DE SAISIR LE BATEAU A TITRE CONSERVATOIRE ; QU'A LA DEMANDE DE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300824
9 septembre 2008
9 septembre 2008
contestaient également même lorsqu'elles étaient définitives et non susceptibles de recours, et que le caractère abusif de l'appel avait été démontré par le rapport d'expertise lui-même, les époux X... ne parvenant
Source officielleciv1
61372332cd58014677406ae8
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Jean-Louis Z..., 2 / du service Enfance et Familles de la Haute-Savoie, dont le siège est 20, avenue du Parmelan, 74000 Annecy, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DU : - procureur général
Source officielleciv1
6137230dcd58014677404cf4
10 mars 1998
10 mars 1998
cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre spéciale des mineurs), au profit du service Enfance et Familles de la Haute-Savoie, dont le siège est 20, avenue du Parmelan
Source officiellePage 6 sur 86