IARD ASSURANCES MUTUELLES Venant aux droits de COVEA FLEET, société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS du [Localité 7] sous le n° 775 652 126, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal

Rôle N° RG 21/09128 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVBB [K] [R] C/ [K] [J] [W] [D] SAS ALPHINVEST Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Pascal

RENAULT RETAIL GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Pascal ALIAS Me Jean-emmanuel FRANZIS Décision déférée

D OMMAGES Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS Société ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Julien DUMOLIE Me Damien FAUPIN Me Henri LABI Me Pascal

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

DBVB-V-B7E-BFQBS SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [M] [T] [U] [R] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] CAGNOL Me Pascal

N°2018/ 664 Rôle N° RG 16/16385 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7GX3 [Z] [C] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me DE MONTBEL Me ALIAS

A 1267, Corniche Marius Escartefigue 83200 TOULON représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Thomas MENESTRIER, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE

INTIMES Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 2] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal

ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/187 Rôle N° RG 22/16753 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPU7 [C] [X] C/ [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

DBVB-V-B7E-BFQAP SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [T] [C] [V] [N] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal

RCS de Nanterre sous n°398972901, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascal

SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 35] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de

SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 34] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de

APPELANTE SCI 2013 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON, Me Pascal ALIAS, avocat au

de NICE INTIMÉE : COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF ASSURANCES, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Pascal

JANVIER 2018 N°2017/56 Rôle N° 17/17243 SA SOCIETE GENERALE C/ SCI LE DEPART Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DUHAMEL Me Pascal

est sis [Adresse 6] , représenté par son directeur régional sur délégation du Conseil d’Administration, élisant domicile en sa délégation de [Localité 3] sise au [Adresse 7] représentée par Maître Pascal

MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

APPELANTS ET INTIMES Monsieur [A] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Matthieu BONAMICO, avocat au barreau de TOULON substituant