Pascal X... né le 17 Mai 1957 à DOUALA (CAMEROUN) ... ...

disposait d'un local vacant, Pascal X...lui a demandé de sous louer celui-ci.

projet de construction de la gare de la ligne 15 Ouest à Saint-Cloud (92210), en présence de : - la société Dodin Campenon Bernard, - la société Chantiers Modernes Construction, - la société Razel-Bec

En effet elle s'est bornée à fournir les matériaux pour la réalisation des travaux en tant que co-traitant avec la société Razel Bec.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Pascale

A B et Mme C D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de la commune de Berck-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 062 108 23 00284 déposée

D B et Mme C A représentés par Me Dubrulle demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 portant exercice du droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AW n°77, 78,

Représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX ASSESSEURS BAILLEURS : Guy PETAIN - Jean-Paul BECKER

Comparante assistée de Me PATE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

L'expertise permet d'établir que seul un passage pris sur la parcelle D [Cadastre 1] appartenant à M.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 18/01/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SASU [I] 30 Avenue des Becs 85270 Saint-Hilaire-de-Riez

[B] une servitude de passage au profit de la parcelle de Mme [N], d'ordonner la destruction de toute construction faisant obstacle à cette servitude, sous astreinte, et de condamner M. 

à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de mettre en cause la société Séverine Tardieu Architecte, la société d’assurance mutuelle des architectes français, la société BEC

En tout état de cause, d'autres éléments étayent les dires de Pascal C....

Pascal BC... , 8°/ à M. Jason C..., 9°/ à Mme Bénédicte D..., 10°/ à M. Hassan E..., 11°/ à Mme Bernadette F..., 12°/ à M. Franck JJJ... , 13°/ à M. Pierre G..., 14°/ à M.

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2022 par lequel le maire de la commune de Téteghem - Coudekerque-Village a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réhabilitation avec changement de destination d'une grange (« berck

Pascal Y... qui dit sur ce point précis dans ses conclusions en réplique page 4 : « M.