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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b649ba5988459c42e2e
19 octobre 1983
19 octobre 1983
EPOUSE Z..., LEONE Y... EPOUSE A... DE DIVERS BIENS FAISANT L'OBJET D'UN BAIL RENOUVELE LE 29 SEPTEMBRE 1975 AU PROFIT DE M Z...
Source officielle2 e chambre civile
65af661bb6c6260008b52f91
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403319_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
au profit de la SCCV Lagrave, accordant permis de construire portant sur la construction de 27 maisons individuelles, la création des espaces verts communs et voirie ainsi que le local vélo sur des parcelles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
660cf26d7c1ccb0008628f61
2 avril 2024
2 avril 2024
Aucun élément n'étant précisé sur ce retard qui correspond au week-end pascal , lequel ne doit pas préjudicier à l'appelant, son appel sera déclaré recevable.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509361_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 95 avenue du Général de Gaulle à Couzon-au-Mont-d'Or (69270), parcelle
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942968
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Pascal A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère chambre
6708c030445a086e2bcede11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par acte du 21 septembre 2022 la société Lesge a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleciv3
60794bc89ba5988459c43e55
14 juin 1978
14 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, IL RESULTE QUE DAME LEONE Y... EPOUSE Z... A ASSIGNE SES FRERE ET SOEUR, EUGENE Y... ET MADELEINE Y...
Source officielle2 e chambre civile
65321a819e4ea48318f5ab12
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller
Source officielle2 e chambre civile
65321a819e4ea48318f5ab16
17 octobre 2023
17 octobre 2023
] SCP [11] [Adresse 9] [Adresse 9] [20] [Adresse 3] [Adresse 3] [14] [Adresse 7] [Adresse 7] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : qui a statué sans audience Marie-Pascale
Source officielleciv3
607941169ba5988459c403a7
10 octobre 1972
10 octobre 1972
EPOUX Y..., DECLARE QUE CEUX-CI ETAIENT FONDES EN LEUR EXCEPTION D'INCOMPETENCE, ALORS, D'APRES LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, TOUTE ACTION EN BORNAGE MET EN CAUSE LE DROIT DE PROPRIETE SUR PARTIE DES PARCELLES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300381
16 mars 2010
16 mars 2010
Jean-Claude, René et Bernard X... et Mme Léone Y... veuve X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n°09/25 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86935
18 juin 2003
18 juin 2003
C/ Pascal Y... C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 15 AVRIL 2002.
Source officiellecr
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
7 février 2007
Pascal, DF... Jacqueline, DG... Marie-Hélène, DH... Thierry, DI... Lasa, DJ... Philippe, DK... Philippe, DL... Françoise, DM... Marie-Hélène, DA... Fabienne, DN... Adrien, DO... Aleph, DP...
Source officielleciv3
607941169ba5988459c402d9
15 novembre 1972
15 novembre 1972
ENTRE SES DEUX ENFANTS, LEON X... ET MARIE X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1121JUD003547606
21 novembre 2017
21 novembre 2017
o 92, parcelle n o 1, était de 170 070 EUR. 11.
Source officielle2 e chambre civile
68e1fd2220ac6488494aa73b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus
Source officielleREFERES
6966b04ecdc6046d472efd2b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI
Source officielle2 e chambre civile
671c8670a2a1858e05800c25
24 octobre 2024
24 octobre 2024
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Leslie
Source officielleciv3
607943579ba5988459c42089
15 juin 1976
15 juin 1976
PARCELLES DE TERRE, LEYRAT, PROPRIETAIRE CONTIGU, A INTENTE UNE ACTION TENDANT A FAIRE PRONONCER LA NULLITE DE CETTE VENTE, A CONTRAINDRE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER
Source officiellePage 6 sur 78