Jean-Marie, - XF... François, - XG... Maxime, - XH... Jean-Pierre, - XI... Philippe, - XJ... Valéry, - XK... Pascal, - XL... Téa épouse XM..., - XN... Jean-Claude, - X...

X... occupe, pour les besoins de son commerce, une parcelle située sur la commune de Sainte-Anne, en Martinique ; que l'Office national des forêts (ONF) l'a fait assigner aux fins d'expulsion devant le

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à M. et Mmes Y..., Brigitte et Denise Z... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La commune de Saint-Barthélémy, représentée par son maire M.

René Y..., 2 ) Mme Angelle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., à Saint-Julien-l'Ars (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la commune

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 mai 2016), que, par acte du 19 décembre 1998, Mmes Z... ont donné à bail rural cinq parcelles à l'exploitation agricole à responsabilité

... nationale n° 1, Saline-les-Bains (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit : 1 / de M.

Par jugement du 3 mai 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a : - débouté Mme [M] de sa demande tendant à rabattre l'ordonnance de clôture rendue par le juge de la mise en état le 1er février

Pierre X..., demeurant au "Grand Baries" à Saint-Géours de Maremne (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes siègeant

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-La-Roche à

à son neveu [XX] [T], la parcelle AM [Cadastre 7], - [TT] [I], [JJ] [T], [II] [T], [CC] [T], [UU] [T], [XX] [T], enfants de [AA] et [T] attestent (janvier et mars 2011, octobre 2013) que la parcelle

d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de la commune de Saint-Pierre en Faucigny, représentée par son Maire en exercice domicilié .

[K] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 mars 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige l'opposant à la Société d'équipement du département de la

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par cour d'appel de Versailles, au profit du département des Hauts-de-Seine, représenté par le président du conseil général, domicilié

La Réunion, 1er décembre 2000), que, par acte du 7 mars 1984, Mme X... a vendu à M.

décision du Président du TJ de [Localité 1] Au fond 22/00063 du 25 avril 2023 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bon-Tarentaise à sa demande

Réunion aux fins de prescription acquisitive de l’ensemble de la parcelle cadastrée AP [Cadastre 1] sise [Adresse 1] à Petite-Ile (Réunion).