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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8ed
20 mars 2007
20 mars 2007
MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 20 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
691652625cc9fa7cae71f617
8 avril 2025
8 avril 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000216 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a3156ccdc6046d470d4599
8 avril 2025
8 avril 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000216 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025
Source officielle3e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e9367d
13 avril 2023
13 avril 2023
La question de l'existence d'un droit de passage au titre d'une servitude conventionnelle, qui constitue incontestablement une partie du principal, a donc été tranchée par le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304295_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il a été notamment prescrit aux propriétaires des immeubles cadastrés section AB, parcelles n° 22dpa, n° 22dpb, n° 22dpc et section AC, parcelles n° 120dp/a, n° 120dp/b et n° 123dp/a de procéder à la réalisation
Source officielle2e chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1eb0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- N° RG F 18/00080 APPELANTE : Madame [D] [F] [E] née le 28 Juillet 1969 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd728244385673a
8 avril 2025
8 avril 2025
, avocat postulant assisté de Me Pascal CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant Madame [L] [B] épouse [W] née le 27 Septembre 1951 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc4
19 avril 2023
19 avril 2023
En juin 2009, le contrat de travail de la salariée a été transféré à la SARL FRANCK PROVOST NARBONNE.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206373_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
a mis fin à l'attribution par nécessité absolue de service du logement situé 44 rue des Fours à chaux à Narbonne ; 2°) d'enjoindre au maire de Narbonne de le maintenir dans son logement par nécessité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206447_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, parcelles cadastrées 262 AP 32, 262 AP 34, 262 AP 445, et la décision du 12 octobre 2022 de rejet du recours gracieux demandant son retrait ; 2) de mettre à la charge de la commune de Narbonne la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206448_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, parcelles cadastrées 262 AP 32, 262 AP 34, 262 AP 445, et la décision du 12 octobre 2022 de rejet du recours gracieux demandant son retrait ; 2) de mettre à la charge de la commune de Narbonne la
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193036
29 novembre 2004
29 novembre 2004
cause d'utilité publique, des actions en rétrocession ont été introduites devant le tribunal de grande instance de Carcassonne par des personnes qui avaient consenti à l'Etat la cession amiable de parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205175_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Narbonne : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104745_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il n'est pas sérieusement contesté par la commune de Narbonne que le plan téléphone, contenu dans la pièce PA 8.7 du dossier de permis d'aménager, qui prévoyait l'installation de gaines de passage, avec
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304818_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la commune de Narbonne conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03030_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
a cédé à la société Brilimec, se substituant à la société François 1er, le bâtiment situé 4 bis quai Dillon à Narbonne au prix de 3 200 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
24 juin 2009
née le 02 Juillet 1927 à NARBONNE (11100) ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE Madame Marie-France
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2a
10 août 2012
10 août 2012
LIMOGES, le 10 Août 2012 à 16 heures, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Pascale SEGUELA, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93643
13 avril 2023
13 avril 2023
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04098 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officiellePage 6 sur 25