G : 09/ 08576 Mme Pascale X... C/ M. Claude Y...

Pascal X... C/ Mme Jeanne Y... épouse X... Mme Chantal X... M. Jean Marie X...

DKK et à ses frère, sœur et neveu sur ce lot. Par un jugement n° RG 17/00083 du 27 août 2020, le tribunal foncier de la Polynésie française s'est prononcé sur cette question.

contiguë, cadastrée section [...] , à l'effet d'obtenir une servitude de passage sur le fonds dudit syndicat, afin de désenclaver sa parcelle pour le rendre constructible et d'avoir accès à la rue Charles

Stéphane X... a assigné Mmes Anne-Lise, Pascale et Muriel X..., M.

Jean-Pascal B...

Pascal X... C/ Mme Sandrine Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2020, la société Les Voiliers, représentée par la SELARL Neveu, A et Associés, déclare accepter ce désistement, et conclut au rejet des conclusions

Pascal X...

Pascal X... A. T. I.

Jean X... avait la qualité de possesseur de la parcelle revendiquée lors de l'assignation introductive d'instance, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant, irrecevable ; Attendu

. ; que le 24 février, elle monte dans la Mercedes avec un inconnu, lequel repart en scooter avec un sac plastique à la main ; que le 26 juillet, Françoise X..., semblant très nerveuse, attend devant le

Il faisait part de son souhait d'être remplacé par sa soeur, Madame Pascale Z....

Rémi Y..., neveu et cousin des parties, déclare que depuis 1989 M.

Jean-Baptiste Z..., son neveu, une exploitation agricole dans laquelle sont incluses les parcelles D, n°s 201, 205 et 209, et que cette vente a été régulièrement publiée ; que Mme veuve Y... est elle-même

Pascal X...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Molines-en-Queyras, représentée par Me Neveu, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement

Aux termes de l'acte, il a été constitué «pour une durée de 10 ans un droit d'accès au bâtiment objet de la vente en usufruit» le passage s'effectuant sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3].

Pascal X... C/ Mme Patricia Y... épouse X...

Sur la qualification du contrat L'acte du 18 juillet 1975 ne précise pas les numéros des parcelles, objet de la location, notamment pas les parcelles [...] (devenue [...]), [...] et [...]. M.