Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

En outre, si un réseau d'irrigation enterré existe à proximité des parcelles, il est utilisé pour l'arrosage d'autres parcelles ne présentant pas les mêmes phénomènes d'hydromorphie que ceux des parcelles

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, même si la commission départementale de remembrement du Doubs s'est réunie après la date de publication de la loi du 11 juillet 1975, seules étaient

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] SARL EDC FRANCHE-COMTE agissant en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Pascale

état du site aménagé sans autorisation et d'annuler l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le maire de Balma l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction entrepris sur cette parcelle

décider de maintenir l'emplacement réservé n° 16 grevant la parcelle cadastrée section AA n° 97. 3.

de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY Monsieur [M] [G] né le 1er Septembre 1957 à [Localité 12] (LA RÉUNION) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Marie-Aline LARERE de la

contiguës au terrain du requérant ; - dénaturé les pièces du dossier en se fondant sur ce que des propriétaires d'une parcelle contiguë au terrain de M.

Cergy-Pontoise rejetant sa demande d'annulation de la délibération du 22 février 2000 du conseil municipal de la commune de Saint-Prix ayant approuvé la révision du plan d'occupation des sols et classé la parcelle

Christian Y..., demeurant Lasserre de Prouilhe à Fanjeaux (Aude), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.

Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMÉE SCI SCI TRUFAL Agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice

DQ..., Pascal FP..., CA... DR..., T... AC..., CS... DS..., CW... AD..., DF... AE..., EK... EZ..., Mme Catherine EN..., MM. DE... EM..., CC... DV..., BT... AI..., Mme Fatima BP..., MM. AH...

Si ce porter à connaissance classe une partie des parcelles concernées par le projet en zone d'aléa faible, le service de restauration des terrains en montagne (RTM) avait estimé en 1995 que ces parcelles

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Morbihan en date du 23 juillet 1981 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Carnac en tant que ledit plan classe certaines parcelles

0703856 du tribunal administratif de Montpellier du 21 avril 2009 en tant qu'il a annulé la délibération du conseil syndical de l'association du 9 mai 2007, en ce qu'elle refusait la distraction des parcelles