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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62760cae593736057d78aa58
5 mai 2022
5 mai 2022
judiciaire du GAEC ACVH [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Représentée par Me Antoine PLATEAUX
Source officielleChambre Sociale
62e8be934f6d33e2e97f0a2d
28 juillet 2022
28 juillet 2022
1985 à [Localité 9] (85) [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT- WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Antoine PLATEAUX
Source officielle3e chambre
60374bb019ca1a29d3ff7d0f
16 avril 2015
16 avril 2015
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 12/01473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Patricia
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235faf40da9b7b1776cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 6] - [Localité 3] tous représentés par Maître Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 juin 2025 tenue par Mme Patricia
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa2002
24 juin 2015
24 juin 2015
épouse [N] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] (15) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, postulant assistée de Me Patricia
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb1
3 novembre 2010
3 novembre 2010
naissance 17] 1970 à [Localité 24] (92) [Adresse 10] [Localité 18] ès qualité d'ayants droit de Pierre [I] [RN] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cee
4 décembre 2007
4 décembre 2007
K... 76620 LE HAVRE représenté par Me Patricia RIQUE-SEREZAT, avocat au barreau du HAVRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05 / 014146 du 12 / 12 / 2005 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
3 avril 2008
Patrick X..., Mme Ghislaine X..., la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, le G. I. E.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
3 avril 2008
3 avril 2008
Patrick X..., Mme Ghislaine X..., la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, le G. I. E.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3fed
13 octobre 2022
13 octobre 2022
° 20/02856) rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [W] [T] née le 19 mars 1963 demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Patrick
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205462_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
établi par le Dr H estime que les " douleurs sont trop importantes par rapport aux gestes réalisés " et il ajoute qu'il a constaté un " œdème osseux " susceptible de correspondre à une " ostéonécrose du plateau
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ésenté par Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650cccc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00064 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/08977 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VU76 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] 1110 Chemin des plâterières
Source officielleChambre 1
69d57239cdc6046d47728b6a
7 avril 2026
7 avril 2026
GREFFIER : Patricia BERNICOT DÉBATS A l'audience publique du 20 janvier 2026 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 07 avril 2026 par sa mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349c
14 juin 2016
14 juin 2016
2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2007F0321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92832
14 octobre 2015
14 octobre 2015
né le 20 Août 1986 à Bastia (20200) ... 20253 PATRIMONIO assisté de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Patrick ARNOS, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ère chambre
DTA_1901359_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
arrêté du 10 décembre 2018, le maire de Pourrières a délivré à cette commune un permis de construire afin de démolir deux constructions existantes totalisant 186 m² de surface de plancher situées sur le plateau
Source officielleChambre 04
69de86a6cdc6046d473c3778
8 avril 2026
8 avril 2026
LILLE DÉFENDERESSES : Société LINK4 TU SA, intevenante volontaire, société de droit Polonais, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] (POLOGNE) représentée par Me Patrick
Source officielleChambre Sociale
6690c7650d808eb34e455746
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[V] [N] s'est faite insultée de suceuse un matin sur le plateau.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f129fb73a9295bca6504
3 février 2010
3 février 2010
POUR LA RECHERCHE MÉDICALE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice [Adresse 12] [Localité 18] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
25 juin 2014
[Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistées de Me Patrick SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 160 Société de
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