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4 282 résultats pour « Paul-andré CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372500cd5801467741a238

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 21 juin 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN sous l'accusation de complicité d'homicide

Source officielle

Page 6 sur 215

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CHARLES, Paul-André

SIREN 383710720Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 23/09822

18/12/2025

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Radiations

Bellut, Paul Charles Andre

SIREN 891578007Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

29/01/2025

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Créations

BELLUT, Paul Charles Andre

SIREN 891578007Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

12/07/2024

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Procédures collectives

CHARLES, Paul-André

SIREN 383710720Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel. Date de cessation des paiements : 9 mai 2023. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 rue de la Gare - 94214 St Maur des Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/09822

09/06/2024

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Créations

RICHEROL, Rémi, André, Paul, Charles

SIREN 918983966Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

28/09/2022

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CC

soc

613722abcd580146773ffe31

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Pierre XY..., demeurant ..., 16 / de M. André M..., demeurant 54115 Dommarie-Eulmont, 17 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

René BV..., 48 / Mme Andrée YN..., épouse BV..., 49 / M. Jean-Paul DD..., 50 / Mme Nicole GD..., épouse DD..., 51 / M. Fernando, Antonio GI..., 52 / Mme Maria, Adilia YG...

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736613

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

D... était, en qualité de sous-directeur chargé à La Réunion d'une mission "exportation", salarié de la société centrale pour l'équipement du territoire S.C.E.T. ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d09

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Il a laissé pour lui succéder son fils André et sa fille Josette. Monsieur André X... a fait assigner sa soeur Josette X... épouse Y... en partage.

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans la procédure suivie sur sa plaintec/Paul X

61372527cd5801467741b664

Cassation

10 juin 1991

10 juin 1991

André, partie civile, contre l'arrêt n° 117 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS en date du 6 juin 1990 qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie sur sa plainte contre

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f0340

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Les Flots (Hérault), 19°) Monsieur Charles XX..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 20°) Monsieur Pierre XZ..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef127

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RELAIS SAINT-ANDRE, dont le siège est Aux Marches, Montmellian (

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd58014677401154

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

André XE..., demeurant ..., 4°/ de M. Paul YX..., demeurant ..., 5°/ de M. André YU..., Etablissements Journet, demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad99

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., née Madeleine, Jeanne, Marie Y..., 2 / Mme Georges Z..., 3 / Mme Andrée

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008093994

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Paul J..., demeurant au bourg d'C... (97317) ; M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

André AX..., demeurant 64000 Pau, 124 / de Mme Marie AY..., demeurant 64000 Pau, 125 / de M. Jacques AZ..., demeurant 65400 Boo-Silhen, 126 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88188

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur André Z...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007345

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Jean-Paul A et Mme Joëlle B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans la procédure suivie sur sa plaintec/Gilberte Y

61372527cd5801467741b665

Cassation

10 juin 1991

10 juin 1991

André, partie civile, contre l'arrêt n° 116 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 juin 1990 qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie sur sa plainte contre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

ANDRE , ECONOMISTE, XP... 675 YAOUNDE, LA DAME XL...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Charles HC, demeurant ..., M. André HB, demeurant ..., M. Claude VT, demeurant ..., M. Christian AAT, demeurant ..., Mme Brigitte HA, demeurant ..., M. André QB, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e18f

Cassation

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Paul, - X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835069

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Paul ZF..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502510_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Les mesures d'expertise demandées par la commune de la Côte Saint André (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Source officielle