notaire un testament olographe daté du 16 septembre 1988, attribué au défunt et aux termes duquel ce dernier déclarait léguer ses biens à trois de ses enfants, Laurent, Alexis et Paul et instituer Mme

Paul X..., 2 ) M. Pierre X..., 3 ) M. Laurent X..., tous trois domiciliés ...

[P] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pauline BAUDU-ARMAND de la SAS GARBARINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Mme [J] [W] C/o LE POINT-SEBDO, [Adresse

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 6 Juillet 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur [L] [Y] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Pauline

Localité 2] Représentant : Me Delphine LAMADON de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 - N° du dossier E0003H5T Ayant pour avocat plaidant Me Laurent

Vu les autres pièces du dossier ; Vu - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Pauline Marie I..., épouse B..., 5 / de M. François C..., 6 / de M.

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, de la SCP LDGR, substitué par Me Pauline SANZOVO, avocat au barreau de

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SCP PLAYOUST-DESURMONT-CALZIA, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Yannick Jean-Pierre René Z...

le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PC/VC APPELANTS et INTIMES Monsieur [N] [V] [X] né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 9] demeurant : [Adresse 6] Représenté par la SCP THERY-LAURENT

Par déclaration de la SCP Hervé COHEN Laurent COHEN & Paul GUEDJ, avoués, en date du 7 octobre 2010, M.[P] [G], M.[C] [G] et M.[Y] [G] ont relevé appel de ce jugement.

limitée au capital de 2.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] de [Localité 9] sous le numéro 508 899 622, dont le siège social est sis [Adresse 1], [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Laurent

née le 10 Mars 1959 à GANGES (34190) ... ... 06600 ANTIBES assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Ange-Laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Y..., Paulin X..., demeurant à Baillif Saint-Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de l'Office central de la coopération à l'école (OCCE

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Mars 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

APPELANTE : S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pauline CUNHA, avocate

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, -

construction et de l'habitation ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

René, François X..., demeurant Morne Laurent U..., à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit : 1