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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de la commune de Sancoins a délivré à la SARL Auger un permis de construire et des permis de construire modificatifs en vue de la transformation d'un bâtiment à activités multiples situé au 42 rue Paulin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC005246714
15 mai 2018
15 mai 2018
Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 mai 2018 en un comité composé de : Kristina Pardalos, présidente, Ksenija Turković, Pauliine
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
690bcc8f28bf9d42b6e2f9c8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2JT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603510e484f6793d6975c1e1
23 juin 2016
23 juin 2016
Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC004534408
17 mars 2016
17 mars 2016
Roberto SANTILLO 19/07/1963 Cellole (CE) Giovanni BEATRICE 721/10 24/11/2009 Cataldo TOTA 27/09/1958 Rome Augusta FLAMMINI IN TINTO 07/06/1927 Rome Antonio DE PALMA 31/05/1925 Rome Vincenzo CIOTOLI
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef690
30 mars 1989
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul Z..., 2°/ Madame Marie, Rose Y..., épouse Z..
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC001550513
21 juin 2018
21 juin 2018
MEZZAPESA 10/05/1948 Putignano (Ba) Lucia LAERA 14/01/1949 Putignano (Ba) Chiara Rosa ANTONACCI 06/03/1953 Putignano (Ba) Vito DELFINE 11/03/1950 Putignano (Ba) Maria Luigia
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a1f8cdc6046d478ee7f0
3 avril 2026
3 avril 2026
DOSSIER N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WUS Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume ROSSI
Source officielleciv1
613720e9cd580146773ef670
18 janvier 1989
18 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Rose, Marie, Raymonde C... veuve X..., demeurant actuellement ..., à Lorp-Sentaraille
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30b21cdc6046d470c5ac6
8 avril 2025
8 avril 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002435 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition
Source officiellecomm
613720c0cd580146773ee198
28 juin 1988
28 juin 1988
Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur le directeur général des Impôts, pris en ses bureaux ... (1er), 2°/ Monsieur le receveur principal des Impôts de Paris 8ème, "Europe Rome
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2d
1 décembre 2017
1 décembre 2017
de la SELEURL PEREZ & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 SCI MONEDIERES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 433 221 629 ayant son siège à AUGERE-19300 ROSIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86448
5 février 2003
5 février 2003
Ils demandent donc le rejet de l'action paulienne engagée plus de 16 ans après l'acte de donation litigieux.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC004632607
30 juin 2016
30 juin 2016
Clementina DI ROSA 48982/07 08/10/2007 Aniello D’ANTONIO 12/10/1954 Torre del Greco Clementina DI ROSA 48997/07 08/10/2007 Salvatore D’ALESIO 04/11/1957 Torre del Greco Clementina DI ROSA
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae1
8 octobre 2008
8 octobre 2008
ROSSI, Greffier. lors du délibéré : Monsieur B.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC000653411
26 septembre 2017
26 septembre 2017
décision suivante : FAITS ET PROCÉDURE Les requérantes, M me Anna Maria Fabrizi et M me Giuseppina Nazzicone, sont des ressortissantes italiennes née respectivement en 1929 et en 1925 et résidant à Rome
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aea
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Les enfants de Camille G...et Pauline H...ont procédé au partage des biens de leurs parents par acte notarié du 25 mars 2009.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC002299012
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Rosaria MINICILLO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 octobre 2017 en un comité composé de : Kristina Pardalos, présidente, Pauliine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC006272814
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 novembre 2017 en un comité composé de : Kristina Pardalos, présidente, Ksenija Turković, Pauliine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC004582114
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Enrico CECCARELLI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 octobre 2017 en un comité composé de : Kristina Pardalos, présidente, Pauliine
Source officiellePage 6 sur 37