audit siège N° SIRET : 384 899 480 [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Ayant pour avocat plaidant Me Laurence THOMAS

Thomas X..., 2 / Mme Carmen Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Jonage (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la

avocat constitué, assistée de Me Louis Gayon, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SAS Artemis Security ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas

NEXTOWN GROUP [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés parla SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assistés de

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bérénice Humbourg, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Mélanie Thomas

20°/ Monsieur Michel, José H..., 21°/ Madame Michelle, Suzanne K..., 22°/ Monsieur I..., Marie, Joseph DE R..., 23°/ Madame Patricia L..., épouse DE R..., 24°/ Monsieur V..., Eugène, Thomas

(Corse-du-Sud), 13°) Mme Pauline Françoise Y..., demeurant ..., 14°) Mme Madeleine C... veuve U..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 15°) M.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10351 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34EG Minute : JUGEMENT Du

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

PostuBDM Plaidant : Me Emmanuel VAUTIER, du barreau de Meaux INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024, Monsieur Thomas

avril 2000 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FIRST SECTION DECISION Applications nos. 60105/10 and 60113/10 Thomas

Paris sous le numéro 434 412 078 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139, substitué par Me Pauline

des impôts des particuliers et des entreprises de [Localité 4] (Moselle) » ; qu'un tel arrêté ne prévoit nullement le transfert, au profit du comptable de [Localité 4], des droits nés d'une action paulienne

/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté de Pauline

qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt que Paulo Y... a reconnu avoir désarmé Joao X...

l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline