Y..., chef de section au service de la SNCF, domicilié à Busigny et affecté à Cambrai, a été, en raison de la suppression de son poste, muté à compter du 1er janvier 1985 à Lille, bénéficiant alors de

attaqué (Douai, 14 janvier 1994) que Mme Z..., engagée par l'AFDPED "les Papillons Blancs" le 28 février 1972 en qualité de chef de service puis nommée directrice de l'institut médico-pédagogique de Cambrai

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2022, la commune d'Anglet, représentée par la SELARL Pecassou-Camebrac et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

un mémoire déposé le 11 mars 1991 le conseil de la partie civile demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance de non-lieu et de prononcer le renvoi de Patricia Y... devant le tribunal correctionnel de Cambrai

fonctions, et, d'autre part, pour avoir porté atteinte à l'intimité de la vie privée de trois personnes, en enregistrant, sans leur consentement, les images prises lors d'un contrôle routier sur sa caméra

réquisitions par lesquelles les enquêteurs avaient sollicité de Centres de Supervision Urbain qu'ils vérifient sur le système de traitement algorithmique ‘Briefcam' si son véhicule avait été détecté par les caméras

Une expertise a été ordonnée en référé le 22 février 2022 par le président du tribunal judiciaire de Cambrai.

falsification de l'enregistrement de la caméra piéton, la cour, qui a méconnu l'étendue de sa saisine, a violé l'article 388 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

Maroc les yeux du pouvoir et les profits européens », faisant état de ciblages, effectués par l'Etat marocain, des téléphones portables de journalistes, à travers l'utilisation du logiciel espion « Pegasus

de surveillance HIK VISION n° de séries : DK78956 DK78966 DK78962 et DK78987, 1 Serveur gestion camera DAHUA n° de série : DK78932, Un procès-verbal de livraison a été signé par les parties en date

Par une requête, enregistrée sous le n° 200545 le 6 mars 2020 et un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la société ALC architectes, représentée par la selarl d'avocats Pecassou-Camebrac, demande au tribunal

. - Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021 sous le n° 2102916, la société immobilière (SCI) Socilacq, représentée par la SELARL Pecassou-Camebrac et associés, doit être regardée comme demandant

C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne le 3 décembre 2025, la SG assigne en intervention forcée [R]-Pecou, ès-qualités, devant ce tribunal.

d'emprisonnement et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; "aux motifs qu'Edwin X... était en état de récidive légale pour avoir été précédemment condamné par le tribunal correctionnel de Cambrai

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 novembre 2024), et les productions, la société X-Trême vidéo, spécialisée dans l'importation et la commercialisation en France de caméras de type « Go-Pro », a importé, à

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La société Cambrai

Arrivant sur les lieux, équipés de caméras individuelles permettant un enregistrement audiovisuel, les gendarmes ont enclenché celles-ci.

par les différentes parties impliquées en raison de la problématique de poussée des terres ; · l'étendue du retard pris sur le projet Pegasus ; · le chiffrage des préjudices subis par [S] du fait

journalistes », faisant état de ciblages, effectués par un service de sécurité marocain, des téléphones portables de journalistes français et étrangers, à travers l'utilisation du logiciel espion « Pegasus

Georges B..., IV - Sur le pourvoi n° M 95-30.129 formé par la société Perasso et ses fils, société anonyme, dont le siège est chemin du Vallons de Toulouse, Saint-Tronc, 13010 Marseille, représentée