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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

633fc326e633183e2ee17a8c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 juillet 2021 RG:20/01379 [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Peggy RAYNE à Me Nicolas JONQUET

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdccf40727a0044587f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Avril 2025 [B] [V] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdccf40727a00445887

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

notification à [C] [L] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 [C] [L] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cddcf40727a0044588f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 Avril 2025 pour notification à [X] [F] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cddcf40727a00445894

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 [7] 2025 pour notification à [R] [U] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a004458a7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Avril 2025 [U] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 22 Septembre 2000c/Monsieur X

6253c875bd3db21cbdd85580

Appel

12 février 2001

12 février 2001

activité de prostitution était par ailleurs établie par les déclarations de Fatou B..., faisant elle même le commerce de ses charmes en cet immeuble ; Considérant que cet appartement avait été loué à Peggy

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d1481cb8fa004f57da1cb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

d'appel du 02 janvier 2023 Vu la procédure entre : Monsieur [B] [O] né le 19 Mai 1963 à [Localité 5] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Peggy

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3a85cdc6046d475c7bb6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3aa1cdc6046d475c7e77

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a0044589f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 [N] [M] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdfcf40727a004458ab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 [V] [G] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdfcf40727a004458af

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 [D] [S] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du 1 er avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du 1 er avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3ae6cdc6046d475c8469

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cfdcdc6046d47b4cba7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy

Source officielle
CC

cr

Attendu que la peine prononcéec/Jacques X

6079a8699ba5988459c4d2c5

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

oralement et séparément, dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale et après avoir prêté serment dans les termes prévus par ledit article, à l'exception de Audrey X..., Peggy

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d7c3ea43407b91027ed

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [V] [W] épouse [Y] assistée de Maître PIGEON Peggy

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d813ea43407b91028e3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Z] [P] assisté de Maître PIGEON Peggy

Source officielle

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