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232 résultats pour « Peio EIZAGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

663134a319f939ca6242d02b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Or, pour des motifs identiques à ceux susvisés, cette demande dirigée à l'encontre de la société EIFFAGE ne peut prospérer et sera rejetée.

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

66ff85a1a4ff9ec259c095ed

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE SANITAIRE CHAUFFAGE prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] à [Localité 9] rerpésentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour La

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195d6cdc6046d47ed795a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le greffe a notifié cette ordonnance uniquement à la société Eiffage nord est par RPVA le même jour.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08ecdc6046d47d98cbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- La société Eiffage Energie Thermie Nord pour le lot de climatisation-ventilation-chauffage.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d52439f45aaa042627

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, S.C.I. SCI [Localité 14]-VIADUC, SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 18], SMABTP, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc40e2901d10fa3ce8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, S.A.S. EPMI OUEST, S.A.R.L. GENERATION COUVERTURE SOLAIRE DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102608_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient que : - l'offre de la société Eiffage, attributaire du marché litigieux, est irrégulière dès lors, d'une part, que la société n'a pas produit à l'appui de son offre un dossier de photomontages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6360c5783c369c7f74996e1b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La société EIFFAGE a acheté l'intégralité des parts sociales à Monsieur [N] après transformation de la SARL en SAS.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301837_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les travaux confiés à la société Eiffage comprenaient quatre tronçons, dénommés T9-2, T10, T11 et T12.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01059_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Eiffage Travaux Publics Nord, Eiffage Génie civil, venant aux droits de la société Eiffage TP, et Entreprise Jean Lefebvre Nord devant le tribunal administratif de Lille, jugé qu'il n'y avait pas lieu

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1601752_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Travaux Publics Ouest, désormais dénommée Eiffage Route Ile-de-France/Centre Ouest (Eiffage) et DLE Ouest, par acte d'engagement du 14 septembre 2010. 2.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1603401_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Travaux Publics Ouest, désormais dénommée Eiffage Route Ile-de-France/Centre Ouest (Eiffage) et DLE Ouest, par acte d'engagement du 14 septembre 2010. 2.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1601640_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Travaux Publics Ouest, désormais dénommée Eiffage Route Ile-de-France/Centre Ouest (Eiffage) et DLE Ouest par acte d'engagement du 20 août 2010. 2.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1603414_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Travaux Publics Ouest, désormais dénommée Eiffage Route Ile-de-France/Centre Ouest (Eiffage) et DLE Ouest par acte d'engagement du 20 août 2010. 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d6c601f08318991446

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[M] a été transféré à la société Eiffage génie civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990e

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

SAS EIFFAGE CONSTRUCTIONS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SUPAE PICARDIE S.C.I.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332a0b85645f9b5f0f9ce8

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Vu les conclusions de la société Eiffage Construction Nord Pas de Calais, nouvelle dénomination de la société Eiffage Construction Nord qui venait aux droits de la société SAE, datées du 6 janvier 2017

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300821

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Meyzie TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Eiffage

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me ADRIEN ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

662a9e55c8a1343b8cd61851

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il convient donc de déclarer recevable le recours d’EIFFAGE.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404115_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par des observations, enregistrées le 24 janvier 2025, la société Eiffage Aménagement, représentée par Me Cherel, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle