à Jean-Pierre Z... à compter de son retour à domicile ; "aux motifs que l'état de santé de Jean-Pierre Z... imposera la présence d'une tierce personne de façon continue ; qu'il s'agit là de dépenses

B... dit Pierraud Z..., demeurant : Taravao, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

d'invalidité de troisième catégorie (majoration tierce personne incluse)..." ; "alors que, d'une part, en refusant à la victime l'indemnité au titre d'une tierce personne 24 heures sur 24, tout en

D, représenté par Me Piperaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 du maire de la commune de

immatriculé au régime général de la sécurité sociale du 19 septembre 1988 au 30 septembre 1989, au titre d'une activité salariée ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande de pension

l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que son contrat de travail fixait l'âge de départ à la retraite à 65 ans ; que la convention collective nationale des établissements de personnes

No R0720121 DU 22.10.07RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD

B D, représentés par Me Piperaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle

C E, représentés par Me Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération

Y..., représentés par Me Piperaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 février 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les décisions des 21 octobre 2019 et 14 février

#Jean-Pierre Pierard κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.

. # Jean-Pierre Pierard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Affectation liée à la qualité de membre du comité du personnel - Absence de réaffectation immédiate dans son emploi

à verser à un enfant mineur une pension d'où en résulte son caractère exécutoire comme la connaissance qu'a cette personne d'une telle décision constituent tous deux l'élément matériel de l'infraction

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 septembre 2019), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes (la caisse) ayant refusé de reporter la date d'effet de sa pension personnelle

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PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2003) que titulaire d'une pension

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2003) que titulaire d'une pension