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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163632
9 mars 2005
9 mars 2005
X, de Me Odent, avocat de la SCP Peignot-Garreau et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372135cd580146773f1e36
2 mai 1990
2 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302402_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle la société Orange a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 8 février 2023 ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402585_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 107 459,76
Source officiellecomm
613720eccd580146773ef84a
3 janvier 1989
3 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203861
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Article 2 : L'Etat versera à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454639
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. B ; 1.
Source officiellecomm
61372369cd58014677409656
15 février 2000
15 février 2000
Z..., ès qualités", il faut lire : "la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..." ; Au bas de la page 4, au lieu de : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la banque
Source officielleciv1
61372120cd580146773f133a
19 juin 1990
19 juin 1990
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, les SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, Peignot
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022714351
30 septembre 2009
30 septembre 2009
fond, d'annuler la décision du 9 mars 2006 du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 300 euros à verser à la SCP Peignot
Source officielleciv3
61372178cd580146773f4092
15 octobre 1991
15 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., le 1er mars 1991,
Source officielleciv2
613723e0cd5801467740f534
28 novembre 2002
28 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, Vu la requête présentée le 3 octobre 2002 par la SCP Peignot et Garreau, agissant pour M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027149393
6 mars 2013
6 mars 2013
Frédéric Dieu, MaîtreC..., - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. B..., - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 07
69df2c3dcdc6046d47491bd5
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201291_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C A, représenté par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jacques Monod de Flers a mis fin à son contrat ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01596_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Péquignot, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 janvier 2022 de la commune de Cléder et à la condamner à lui verser la somme totale de 39 456
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020405903
12 mars 2007
12 mars 2007
A demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La SCP Peignot-Garreau versera à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200547
2 avril 2009
2 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2003, la SCP Peignot et Garreau, avocat à la Cour
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02047_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, le CCAS de Laniscat, représenté par Me Pequignot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203587_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
étudiante moins bien classée que lui a été acceptée au master 1 auquel il a candidaté Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, l'université de Rennes 2, représentée par la SARL Pequignot
Source officiellePage 6 sur 548