Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [R], et les conclusions de M.

-1 du Code de procédure pénale (arrêt, page 5) ; "alors que la condamnation prévue par l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne peut être prononcée que contre l'auteur de l'infraction ; que perd

La société CHAMPAGNE PERRIER JOUËT a formé contredit à l'encontre dudit jugement.

Association FOOTBALL CLUB DE TILLE Stade [5] [Localité 3] Me Perrine GARCIA, avocat au barreau de BEAUVAIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise

décision : B N° RG 26/02259 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-tetreau

syndicat, disposant de ressources modestes, à verser à La Poste une indemnité cumulée de 8 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, d'une importance telle qu'elle met en péril

décision : B N° RG 26/02264 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEQ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme T..., et l'avis de

de Paris pour que la poursuite de la mesure de soins psychiatriques dont fait l'objet Mme [J] [F] depuis le 21 mars 2023 au titre du péril imminent soit ordonnée.

décision : B N° RG 26/02256 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDT Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

décision : B N° RG 26/02246 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBS Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

décision : B N° RG 26/02242 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBB Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

en cas de non-respect ; le permis de construire du bâtiment ayant été conditionné au niveau d'efficacité énergétique RT2012.

LANGEVIN PERRIER S.A.S.U. GUERIN JOAILLERIE S.A.S.

légal, pour ce domicilié au siège social, sis 87 allée de la Source - 54385 MANONCOURT EN WOEVRE Représentée par Me Hélène STROHMANN substituée par Me Virginie BARBOSA, avocats au barreau de NANCY INTIMÉES

rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de la SCP Célice, Texidor, Périer

de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, demeurant

L'article 386 du Code de procédure civile dispose que 'L'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans'. M.