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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0416DEC002796395
16 avril 1996
16 avril 1996
Quant aux sept premiers requérants, la période à prendre en considération a débuté le 30 novembre 1974 devant le tribunal pénal de Pescara lors de la constitution
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001369888
30 juin 1993
30 juin 1993
) et devant le tribunal de Pescare.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-220363
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Italie 29/08/2018 Maria Felice PESCARA 1937 Pescara italienne Monica SPINOSI Pescara Procédure principale : Plaintes pour harcèlement, déposée les 08/08/2011 et 02/08/2012 - Parquet de Pescara.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1102JUD001534803
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Par un acte d’assignation notifié le 10 septembre 1997, le requérant et les tiers assignèrent la municipalité de Penne devant le tribunal de Pescara.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cb
29 avril 2014
29 avril 2014
de Financement et d'investissement (Bfi), et de sept salariés en octobre 2011 et de 17 au total en décembre 2012 ; Le 9 juin 2010, il a été remis à Mme X... les fiches de poste team assistant à Pescara
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e3
18 octobre 2001
18 octobre 2001
de DIARD Janine, de nationalité francaise, célibataire, déj condamné, au R.M.I., demeurant 8, rue Lamartine - 51530 MARDEUIL Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne Assisté de Maître PECHART
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1106REP001163485
6 novembre 1989
6 novembre 1989
Il lui fut accordé par le tribunal de Pescara, le 12 juin 1982. 25. Le 26 juin 1984 le tribunal de Pescara prononça la faillite du requérant.
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e03204c0caeeb991e44
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Grelon, vestiaire E445 - Maître Pecnard, vestiaire E1626 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cesar, vestiaire
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0517REP001825491
17 mai 1994
17 mai 1994
Le requérant est un ressortissant italien né en 1923 et réside à Penne (Pescara). Il est représenté devant la Commission par sa soeur Ada Vignola.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0228REP002360294
28 février 1995
28 février 1995
Le 25 février 1986, le requérant et cinq autres personnes assignèrent la municipalité et l'Unité Sanitaire locale de Penne (Pescara) devant le tribunal de Pescara afin d'obtenir la réparation
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096ef3ea7c8c1120de53b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Guillaume HENRY de l’AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0017 DÉFENDERESSES Société UNITEC SPA [Adresse 5] [Localité 2] (RA) (ITALIE) représentée par Maître Camille PECNARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002146393
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Le requérant est propriétaire d'un appartement sis à Pescara, qu'il avait loué à W.A. à partir du 6 juillet 1983.
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f67ac
10 juin 1992
10 juin 1992
(Ardèche), 2°) de Mme Victoria J..., demeurant à Vallon Pont d'Arc (Ardèche), boulevard Peschaire, Alizon, 3°) de Mme Colette Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c913
22 mai 2001
22 mai 2001
Bruno X..., demeurant 9, Peuchaud, 33620 Lapouyade, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sud
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd422
7 février 1995
7 février 1995
Patrick X..., demeurant Le Perchaud à Saint-Sauvant (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section commerce), au profit de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301108
4 novembre 2008
4 novembre 2008
promesse consentie jusqu'au 2 juin 2003 prévoyait une indemnité d'immobilisation, dont une partie a été versée par les bénéficiaires entre les mains de la société civile professionnelle Berthon et Pechaud
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC004057798
27 octobre 1998
27 octobre 1998
suivante : Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à une opposition à une injonction de payer, qui a débuté le 25 mai 1988 devant le tribunal de Pescara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC002630003
9 novembre 2010
9 novembre 2010
introduite le 19 mars 1999, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requête a été introduite par M me Paola Petini, une ressortissante italienne, née en 1942 et résidant à Pescara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0227DEC004620707
27 février 2025
27 février 2025
Italy 29/08/2018 Maria Felice PESCARA 1973 Pescara Italian Criminal complaint for stalking 08/08/2011 and 02/08/2012, Pescara office of the prosecution Committal to trial of the accused by
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Luciana Forgionec/Italie
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD006247100
8 juillet 2008
8 juillet 2008
La requérante est représentée par M e D. di Campli, avocat à Pescara.
Source officiellePage 6 sur 14