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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008252035
8 février 2006
8 février 2006
la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c5598c
13 mars 1975
13 mars 1975
DEMANDES EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE ET D'INDEMNITE COMPENSATRICE D'OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE QU'IL AVAIT FORMEES CONTRE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS PETITJEAN
Source officielleTrib. de Commerce
69b39118cdc6046d477da249
4 avril 2025
4 avril 2025
BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ9 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN
Source officielleChambre Sociale
67f6040febd728244385687a
8 avril 2025
8 avril 2025
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE SARL [6] sise [Adresse 1] représentée par Me Floriane PETITJEAN, Plaidante, avocat au barreau de BESANCON absente et substituée
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229215
16 mars 2005
16 mars 2005
du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235277
8 juillet 2005
8 juillet 2005
72-662 du 13 juillet 1972 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256322
28 juillet 2004
28 juillet 2004
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257063
8 février 2006
8 février 2006
dossier ; Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officiellesoc
61372688cd580146774264bd
5 juin 2001
5 juin 2001
prud'homale de demandes tendant au paiement de leur salaire, d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis et de congés payés ; Attendu que pour débouter Mmes X... et Le Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258424
8 février 2006
8 février 2006
; Vu la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258609
9 décembre 2005
9 décembre 2005
décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 modifié ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206171_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 juin et 19 juillet 2022, la société Hertel Investissement, représentée par Me Petitjean, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494e0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN
Source officiellecr
6079a8039ba5988459c4b9ad
11 juin 1979
11 juin 1979
FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, DE LEUR COMMUNIQUER, EN APPLICATION DES ARTICLES 65-I ET 455 DU CODE DES DOUANES, UNE ETUDE REDIGEE PAR UN INGENIEUR CONSEIL DE LA BNP SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE PETITJEAN
Source officielleTrib. de Commerce
69b38605cdc6046d477cecc8
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ131 Prononcée en audience publique du 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220153
26 juillet 2006
26 juillet 2006
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190299
28 juillet 2004
28 juillet 2004
de séjour des étrangers en France ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236982
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Vu le décret nº 97-900 du 1er octobre 1997 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242866
5 mai 2006
5 mai 2006
épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs d'études et de fabrications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254690
7 juillet 2004
7 juillet 2004
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officiellePage 6 sur 22
Petitjean, Tiffany
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PETITJEAN PERES ET FILS
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SELARL ARIANE PETITJEAN
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"Cabinet Christophe PETITJEAN"
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