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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230210
27 juillet 2005
Philippe X, demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c8
24 mai 2007
représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAÔNE Madame Marie X... épouse Y...
AFFAIRE COURANTE
69bb2f29cdc6046d47248e3e
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE JUGEMENT de JONCTION du 20/10/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006472 DEMANDEUR : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475847.20250214
14 février 2025
L'EARL de Ramisson a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir.
6253c9e1bd3db21cbdd896eb
13 novembre 2007
C / Me Jean-Philippe Y...
soc
613722dbcd58014677402605
20 février 1997
Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Petit, conseillers référendaires, M.
613722b2cd58014677400416
17 octobre 1996
Jean-Philippe Y..., demeurant 20, place Mathias, 71100 Chalon-sur-Saône, II - Sur le pourvoi n° X 95-11.831 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est
Chambre civile
68709b6c123db6632de315f6
3 juillet 2025
CABINET D'ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES - CETE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007859719
17 janvier 1996
XF... et autres devant le tribunal administratif Châlons-sur-Marne ; 3°) de condamner M.
civ3
6137216bcd580146773f396e
9 octobre 1991
Philippe A..., demeurant tous deux à Coolus, Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de la Safer
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471754.20231215
15 décembre 2023
Par un jugement n° 1802173 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
cr
6137261ecd5801467742312a
5 mai 2004
société Marcol Investissements fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 15 septembre 1999 au 31 octobre 2001, par la 24ème brigade de vérifications de Châlon-sur-Saône
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00221_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler
Chambre 1-8
68f081356232792c46835c9a
15 octobre 2025
N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOGZ [B] [F] [I] [K] C/ [V] [C] [Y] [H] [S] [K], mineur [T] [D] [K], mineur [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492503.20240708
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser la somme de
2ème chambre
DTA_2101532_20221129
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés
Chambre sociale
642fb61bcece1704f574757c
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.
6253cad2bd3db21cbdd8c2fe
8 juillet 2008
GERBAY, avoué à la Cour, assisté de Me Christian GUIGUE, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE Maître Maurice Y... ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société EUROLINK
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb3695e2fbe7c9004396f
11 janvier 2023
ANGEL & Denis HAZANE prise en la personne de Me Philippe ANGEL agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007824124
22 mars 1993
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée par M.
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