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776 résultats pour « Philippe CHALOPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230210

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Philippe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c8

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAÔNE Madame Marie X... épouse Y...

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb2f29cdc6046d47248e3e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE JUGEMENT de JONCTION du 20/10/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006472 DEMANDEUR : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:475847.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

L'EARL de Ramisson a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896eb

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

C / Me Jean-Philippe Y...

Source officielle
CC

soc

613722dbcd58014677402605

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Petit, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400416

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Jean-Philippe Y..., demeurant 20, place Mathias, 71100 Chalon-sur-Saône, II - Sur le pourvoi n° X 95-11.831 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est

Source officielle
CA

Chambre civile

68709b6c123db6632de315f6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABINET D'ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES - CETE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859719

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

XF... et autres devant le tribunal administratif Châlons-sur-Marne ; 3°) de condamner M.

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f396e

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Philippe A..., demeurant tous deux à Coolus, Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de la Safer

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471754.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un jugement n° 1802173 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742312a

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

société Marcol Investissements fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 15 septembre 1999 au 31 octobre 2001, par la 24ème brigade de vérifications de Châlon-sur-Saône

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00221_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f081356232792c46835c9a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOGZ [B] [F] [I] [K] C/ [V] [C] [Y] [H] [S] [K], mineur [T] [D] [K], mineur [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492503.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser la somme de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101532_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f574757c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fe

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

GERBAY, avoué à la Cour, assisté de Me Christian GUIGUE, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE Maître Maurice Y... ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société EUROLINK

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3695e2fbe7c9004396f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ANGEL & Denis HAZANE prise en la personne de Me Philippe ANGEL agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824124

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée par M.

Source officielle

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