DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

: Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

Philippe MELIN, président assisté de M.

Philippe JUILLARD, Président du tribunal, juge rapporteur, qui, faisant application de l’article 805 du Code de procédure civile, avait reçu les avocats en leurs plaidoiries, et mis l’affaire en délibéré

Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe

figurant dans l'avis du service départemental d'incendie et de secours, tendant notamment à procéder à un débroussaillement sur un rayon de 50 mètres autour des machines et à la mise en place de quatre citernes

DÉFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Octobre 2017, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Le rapport de Mme Philis a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

qualité d'administratrice légale des biens et de la personne de son fils mineur, demeurant ensemble sis né le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par la SAS CICERO

le [Date naissance 1] 1959 à[Localité 1] demeurant [Adresse 4] Madame [D] [A] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 2] (Algérie) demeurant [Adresse 4] représentés et assistés par Me Philippe

Adresse 2] S.A.S FAURE HERMAN ayant son siège : [Adresse 9] représentées par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING), avocats au barreau de PARIS, toque : P0480, assistées de Me Philippe

RENNES AUDIENCE SOLENNELLE DU 03 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre Conseiller : Monsieur Philippe

délit qui lui est reproché ; qu'il convient, par suite, de confirmer le jugement ; qu'il a, en outre, formellement été mis en cause par Eric A..., autre déclarant en douane chez OMM sous les ordres de Philippe

, l'affaire a été débattue le 08 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire DUPONT GUERINOT de la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant du barreau d'AIN et Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité de dépossession due par la Société ELIT à Madame Arlette A..., Monsieur Patrick X..., Mademoiselle Geneviève X..., Monsieur Philippe X..., Monsieur

Non comparante Monsieur Gilbert Pierre X... ... 07660 LANARCE Représentant : Me Philippe POUGET (avocat au barreau de Mende) Madame Marie-Line Jeannette X... épouse Z... ... 48100 GRABIAS

rendu le 07 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 16/00289 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : [Localité 7] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

A titre d'exemple, nous citerons la société OMOURA (sous-traitant) qui a établi une facture de 50 000 Dirhams pour des prestations non réalisées sur un chantier en décembre 2003.