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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6c
20 mai 2008
20 mai 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean Philippe TURPIN, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur Geoffroy Y...
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99bc
10 mars 1994
10 mars 1994
Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b21b
12 février 2008
12 février 2008
ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Me Philippe HAGE, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Agnès CARRATERO, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE PARTIE (S) INTERVENANTE
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
Philippe, demeurant ... (Nord), 118/ de M. AJ... Philippe, demeurant ... Lillois à Wattrelos (Nord), 128/ de M. YV... Franck, demeurant ... (Nord), 138/ de Mme K... AM... Maria, demeurant ...
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f6275
9 avril 1992
9 avril 1992
Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007923844
19 juin 1996
19 juin 1996
Philippe X... demeurant clinique Sainte-Marie, Les Hauts de Lunesse (16340) L'Isle d'Espagnac ; MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da30d
4 avril 2023
4 avril 2023
SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20220102 Mutuelle M.A.F.
Source officielle15e Chambre A
6037141d49b0c0ae79ce8963
12 juin 2015
12 juin 2015
, avocat au barreau de GRASSE SCP [N] Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110243
16 février 2022
16 février 2022
Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb76
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Philippe X...
Source officielle1ère chambre 1ère section
616343fd88dc29ccde27f1e5
11 mars 2010
11 mars 2010
[S] de procéder à l'élagage de sa haie de thuyas et de sa haie de troènes se trouvant en limite séparative de sorte qu'elle ne dépasse pas le faîte des poteaux en béton soit 1,80 à 1,85 mètres et ne déborde
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8230bd4f0c3f6b1e46
15 juillet 2024
15 juillet 2024
VIGNAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE La SCI COTE VIGNE a consenti au GIE LES HALLES AU FRAIS, constitué par acte du 14 mars 2013, un bail commercial en date
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b14
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Le 5 janvier 2000, Philippe Z... a saisi le tribunal administratif de NANTES d'un recours en annulation de cette délibération.
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3413
4 octobre 1990
4 octobre 1990
D..., C..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. A..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f1572
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Hanne, Renard-Payen, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300405
3 avril 2012
3 avril 2012
avoir habité le quartier depuis 1973 et avoir connu la haie depuis 35 ans, Monsieur René Philippe A... déclarait que déjà « au début des années 1960 », la maison était ceinte par une haie ; que dans ces
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
12 avril 2023
par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patrick BOQUET de la SCP BOQUET- DAGORN, Plaidant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e079
16 mars 2011
16 mars 2011
né le 10 Décembre 1951 à CASABLANCA (MAROC) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.
Source officielleciv2
61372130cd580146773f1b8b
27 juin 1990
27 juin 1990
, autorisé par l'assemblée en date du 26 février 1987, en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1989 par le tribunal de grande instance de Pontoise, au profit de la société civile immoblière (SCI
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105b80821d9a1906fd61
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le jugement a été signifié à la SCI [Localité 7] le 27 octobre 2021.
Source officiellePage 6 sur 50