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392 résultats pour « Philippe JAZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce2b8594705dbfccbcc

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

et jazz (CNV), placé sous la tutelle du ministère de la culture.

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541166

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

recours contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au consul de France en République Démocratique du Congo de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à Mme Estelle Flavie C et à l'enfant Jane

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103544_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

anonyme (SA) Apave et la SASU Apave Infrastructures et construction France, et à titre subsidiaire, à ce que les sociétés OCD Groupe ou OCD Ingénierie, la SARL Crouzet-Guiral et la société Brunhes Jammes

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1dc1a3e620318518272

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

1998 à [Localité 2] (SYRIE) se disant de nationalité syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1dc1a3e620318518274

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

1987 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780215f9c3ba90f51dc29a4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 S.A.R.L

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00120_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Marseille d'annuler l'arrêté n° AR-2020-22 du 10 septembre 2020 par lequel le directeur du Parc national des Calanques a interdit la pratique du vélo sur dix parcelles situées dans le secteur vallon de la Jarre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162cf6c8b4dc27576e7b737

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Maître Philippe

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

James YX..., demeurant Villars, Mérignac à Jarnac (16200) ; - n° 134857, présentée par Mme Paulette U..., demeurant Vindelle à Champniers (16430) ; - n° 134858, présentée par M. et Mme Jean-Louis XL...

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

659c4c055882b39b2e739ed1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

JANES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe-Hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CC

civ2

61372434cd58014677413864

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

révolution, dont le siège est 51, avenue de la Révolution, 87000 Limoges, 37 / la société Immobilière Aire urbaine, dont le siège est 8 bis, Grande Rue, 25490 Dampierre-les-Bois, 38 / la société Jammes

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258632

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement francais du sang,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100435

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Philippe-André et Joseph Y... X..., ont, le 3 avril 1995, assigné en référé les consorts Z..., ayants droit de Louise Y...

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ffd

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Georges XL..., Jean O..., Gilbert O..., Reynold XC..., Jacques XC..., Philippe XC..., Albert B..., Philippe B..., U..., Mme S..., MM. J..., XG..., Paul XL..., A..., Mmes XD..., Annonier, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651e5373a81daa831884f4f8

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa69b7cdc6046d47ae0f00

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER

Source officielle
CA

16e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc7c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade

Source officielle
CA

16e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc7e

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f00

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

C/ James Y... Claude X..., Daniel X..., Eric X..., Isabelle X... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79e

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

- à cela s'ajoute un manque d'information de son responsable sous JADE et un défaut de reporting.

Source officielle