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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4e
27 septembre 2012
27 septembre 2012
qualité audit siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon 72003 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89097
7 février 2007
7 février 2007
représenté par Me Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me INNOCENTI COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89098
7 février 2007
7 février 2007
représenté par Me Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me INNOCENTI COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299ea2c4236379079c21
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mm [O] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-21-136 Expéditions
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2357
19 juin 1990
19 juin 1990
La Jolie (Yvelines), 30°/ M. Jacques XC... demeurant à Chauffour, Bonnières (Yvelines), 31°/ M. Lucien XD... demeurant ... (Seine Maritime), 32°/ M.
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de MANTES-LA-JOLIE N° de chambre : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cc
18 mars 2008
18 mars 2008
Philippe et D...
Source officielle15e chambre
651fa5d2c601f08318991a55
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GESWORK C/ [J] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : Activités Diverses
Source officielleChambre 4-5
6364ba2ee405357f749ea50e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° 2022/438 AL Rôle N° RG 19/17209 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEJV [F] [P] C/ Société FGC Copie exécutoire délivrée le : 20/10/22 à : - Me Philippe
Source officielleChambre sociale 4-2
6968ba2dcdc6046d475f6741
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Auparavant, par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section industrie) a : . Dit et jugé que le licenciement pour faute de M.
Source officielle15e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a57
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes-la-Jolie N° Section : Encadrement N° RG : 19/00079 Copies exécutoires
Source officielleChambre civile 1-2
671894c4d8ceca1cd7019370
22 octobre 2024
22 octobre 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Philippe C... a été embauché comme Directeur Supply Chain Group le 1er septembre 2008. M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47f06cdc6046d4732b2d1
30 avril 2026
30 avril 2026
JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS JO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300374
28 février 2017
28 février 2017
Philippe CC..., domicilié [...] , 35°/ à Mme Fabienne DD..., domiciliée [...] , 36°/ à Mme Joao NNNNN...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00607
4 mars 2008
4 mars 2008
Philippe AAA..., domicilié..., 56° / M. BBB..., domicilié..., 57° / M. André CCC..., domicilié...,..., 58° / M. Guy DDD..., domicilié lieudit..., 59° / M.
Source officiellecr
613724f0cd580146774199f4
3 novembre 1987
3 novembre 1987
de Justice, à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acb
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Le nombre total de personnes de job group 14 de 3M France; .
Source officielle1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80354
10 mai 2022
10 mai 2022
Compagnie d'assurance MACIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-20-000238 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0bc40aa805a7864df1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 1120000141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10
Source officiellePage 6 sur 20
SARL JOOS PHILIPPE
20/11/2022
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11/03/2022
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SARL JOOS PHILIPPE
08/08/2014
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01/07/2013
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01/07/2013
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