Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à lui verser la somme de 74 445 euros en réparation des

Philippe E..., demeurant rue du président Kennedy, immeuble Nicolas Poussin à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit industriel de Normandie, dont le siège est ...

Philippe Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

C... régional des affaires sanitaires et sociales de Basse Normandie, dont le siège est ...

Philippe G..., demeurant ..., 3 / de Mme Patricia Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Elise A..., demeurant ..., 5 / de M. Alain B..., demeurant ... Palisse, 6 / de M. X...

La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie, partie qui succombe, supportera les dépens.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant la SAS Alubat Normandie, et celles de Me Domingues, substituant Me Gillet, représentant l’ENSA de

AFFAIRE : ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE MAINE NORMANDIE c/ CPAM DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 01 Septembre 1999.

Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports rapides de Normandie (TRN), demeurant ..., défendeur à la cassation

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Océane, de M.

Roger X..., demeurant ..., tendant à l'annulation de la délibération CSJ/9 du comité régional des pêches et des élevages marins de Basse-Normandie en date du 26 novembre 1996, rendue obligatoire par l'arrêté

Philippe Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Normande de Marée, demeurant Le Havre (Seine-Maritime), 10, place Léon Meyer, défendeur à la cassation

2022 et le 7 juin 2022, Mme E B, représentée par la SELARL Verdier Mouchabac et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie

D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de l'association Belle Normandie Environnement et autres.

par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe

B I et Mme L A ont demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet de l'Orne a autorisé la SAS Orbello Granulats Normandie