Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

[X] [E], pris en sa qualité de nu-propriétaire, la SCI MBV MONTPENSIER, la SCI du MERLE, M.

POUR LE COMPTE DE SON FILS PHILIPPE, CONTRE M.

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Societe DUMAS PHILIPPE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DE TOULOUSE représentée par la SCP MALET

DEMEURANT AU CHATELOUT SAVOIE AGISSANT EN QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE SON FILS MINEUR PHILIPPE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL

Philippe Y... Laure Y... C/ Jean Z... Marie-Claude Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE * ATTENDU QU'ALAIN ET PHILIPPE Y..., HERITIERS D E LEUR MERE JEANNE X..., EPOUSE Y..., DECEDEE EN 1951, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE TENDANT A

DEMARCHAGE, AUX MOTIFS QUE SI L'INTERVENTION DU PHOTOGRAPHE A LA CLINIQUE NE CONSTITUAIT QU'UNE SIMPLE OPERATION PUBLICITAIRE DE PRISE DE VUES AVEC PROMESSE UNILATERALE DE REMISE GRATUITE D'UN CLICHE A LA MERE

PASSERA C/ Danielle K... épouse O... représentée par Me Bernard DE LAMY Iva A... veuve K... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jacqueline G... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION

Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Philippe Q..., de M. Philippe Z..., de M. Bruno M..., de Mme Geneviève M... épouse Chausse, de M. Jean-Claude M..., de M. Bruno V..., de M. Robert N..., de M.

... représenté par la SCP RIVES PODESTA C/ Béatrice Z... représentée par Me DE LAMY Alain A... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Miguel B... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE INFIRMATION

22-0022 Après arrêt du 30 septembre 2025 Cour d'Appel de MONTPELLIER ordonnant la réouverture des débats APPELANT : Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle MERLY

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1348, 4 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE PHILIPPE Y...

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Emmanuel SAGE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

FONCIA [Localité 5] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marilyne MOSCONI Me Nicolas MERGER Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

E... et la société le Pin du Merle demandent au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.